Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

L’intervention policière est manifestement disproportionnée

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les faits qui se sont déroulés lors de la fête de la musique, le 21 juin 2019, à Nantes (Loire-Atlantique).
En effet, d’après les premiers éléments, il apparaît que quatorze personnes sont tombées dans la Loire, après une charge des policiers. Un jeune homme de 24 ans est à ce jour toujours porté disparu. L’inspection générale (…)

Un énième et inacceptable renoncement industriel

par Céline Brulin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mobilisation qui a eu lieu ce week-end à Belfort montre à quel point un énième renoncement en matière industrielle est devenu inacceptable pour une très grande diversité de nos concitoyens, les syndicats des salariés, les organisations d’employeurs, ainsi que les élus de tous bords !
Le Gouvernement répète (…)

Vous avez du mal à digérer l’affaire, M. Castaner, mais il va falloir vous y faire

par Pierre Laurent

Depuis tout juste une semaine, la procédure de collecte des soutiens citoyens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est lancée. C’est une première, une expérience démocratique inédite, portant sur un enjeu d’intérêt national : il s’agit de savoir si la plus grande plateforme aéroportuaire de France, l’une des toutes premières au monde, restera publique ou (…)

Ce décret franchit un pas extrêmement grave

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018. Ce décret autorise les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans leur consentement.
Plus précisément, il autorise que les nom, prénoms et date de naissance figurant (…)

Priorité des travaux pour la ligne B du RER

par Fabien Gay

Question n° 07896 Publiée au Journal Officiel 29/11/2018
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les travaux prévus pour la ligne B du réseau express régional (RER). SNCF Réseau a indiqué ne pas être en mesure de faire face à la multiplication des chantiers prévus sur les (…)

Le projet de financement prévoit la suppression des capacités d’accompagnement de 10 000 jeunes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales en Île-de-France.
En effet, l’ensemble du réseau des missions locales d’Île-de-France a organisé, le 3 juin 2019, une journée de mobilisation et n’a pas assuré l’accueil des jeunes, pour dénoncer la baisse des moyens prévus pour l’exercice financier 2019. Le projet de financement 2019 du ministère (…)

Non-assistance à personnel en danger

par Cathy Apourceau-Poly

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Depuis trois mois, les services d’urgence sont engagés dans un mouvement de grève pour alerter la population et le Gouvernement sur les conditions intolérables d’accueil et de prises en charge des patients.
Selon le collectif Inter-Urgences, 95 services d’urgences sont actuellement en grève pour dénoncer la dégradation (…)

Des mesures doivent être prises pour remédier à une situation intenable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 10727
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’aggravation des conditions de travail à l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
L’AP-HP, du fait de sa double mission de centre hospitalier universitaire (CHU) et d’hôpital de proximité pour la population de Paris et d’une partie de la petite couronne, nécessite (…)

L’écologie, ce n’est pas que des paroles, mais aussi des actes !

par Pascal Savoldelli

Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle, le président de la République veut inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution.
Pourtant, la ligne de fret Perpignan-Rungis, économiquement rentable, va fermer. Elle achemine 1 400 tonnes de fruits et légumes par jour à Rungis. Résultat ? 25 000 camions en plus sur les routes, avec la pollution et la dégradation de la (…)

90 % des enseignants travaillent plus de 39 h par semaine !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le temps de travail invisible des enseignantes et enseignants suite à l’annonce d’une deuxième heure obligatoire pour les professeurs du second degré à partir de la rentrée scolaire 2019.
En effet, selon une enquête de l’association « Les floués de l’éducation nationale », publiée en avril (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)