Les questions au gouvernement

Question N° 10024 Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.
Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit (…)

Monsieur le ministre, à mesure que les Français découvrent votre projet de loi pour l’école, leur colère grandit. Les nombreuses actions organisées aujourd’hui – il y en a en ce moment même – en témoignent.
La création des établissements publics des savoirs fondamentaux cristallise les mécontents. Concevoir un établissement unique école-collège, sous gouvernance de ce dernier, c’est porter (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences.
Dans son rapport du 2 mai 2018, l’association France terre d’asile alerte sur les violences subies par les femmes migrantes en France : viols et (…)

Question écrite n° 09654
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’améliorer la capacité des États à récolter davantage de recettes fiscales. Les recettes fiscales sont primordiales pour le développement durable car elles donnent aux États les ressources nécessaires à l’investissement dans le développement, la réduction (…)

Au cours des derniers mois, et encore plus au cours des dernières semaines, les annonces relatives aux retraites se multiplient et se contredisent. À l’évidence, en matière de déclaration et de promesse gouvernementale, le principe de précaution s’impose : comme le dit le bon sens populaire, « quand c’est flou, il y a un loup ». (Sourires.)
Dernière annonce en date, l’assouplissement des (…)

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Vendredi dernier, les secrétaires d’État Attal et Poirson manifestaient avec les lycéens pour la sauvegarde du climat. Je me félicite que la France, par le biais de votre gouvernement, soit ainsi à la pointe du combat pour la préservation de l’environnement. Malheureusement, le ministère de l’économie et des finances n’a pas été informé à (…)

Question écrite n° 09562
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues médicaux en France. Pour cette année 2018-2019, ont été ouverts en gynécologie médicale 82 postes d’internes. Ce nombre en légère hausse est loin de compenser la chute vertigineuse constatée depuis des décennies. En effet le conseil national de (…)

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les restrictions professionnelles dont font l’objet les personnes diabétiques de type 1 et 2.
En effet, les réglementations en vigueur réduisent, voire interdisent, pour ces personnes l’accès à certaines professions (marin, gendarme, membre des compagnies républicaines de sécurité - CRS, pompier, maître chien (…)

Le Sénat a rejeté massivement la privatisation d’Aéroports de Paris, mais votre gouvernement s’entête à l’Assemblée nationale à brader ce bien public. Cet entêtement éveille bien des soupçons, tant vos arguments peinent à convaincre !
Le privé serait, selon vous, meilleur gestionnaire que le public. Faux ! ADP est le deuxième groupe aéroportuaire d’Europe, en passe de devenir le premier, (…)