Les questions au gouvernement

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un phénomène émergent en matière de santé publique à savoir la consommation de gaz hilarant. Le protoxyde d’azote que l’on trouve notamment dans les bombes aérosol de crème chantilly provoque des fous rires immédiats. Cet effet est très recherché chez les jeunes, notamment étudiants. L’Observatoire Français des (…)

Question écrite n° 08206
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de libre exercice du métier de journaliste lors de manifestations.
Les syndicats de cette profession estiment qu’ils ont été victimes de dérapages inadmissibles de la part de certaines forces de l’ordre lors des manifestations parisiennes de novembre et décembre 2018 notamment (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports. L’opérateur Vinci Autoroutes veut demander la régularisation des paiements des péages autoroutiers dont les automobilistes n’ont pas pu s’acquitter lors des opérations « péages gratuits » menées par le mouvement des « gilets jaunes » depuis le 17 (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
Ce fichier national biométrique censé enregistrer les empreintes (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des transports sur les travaux du CDG express, future liaison directe entre l’aéroport de Roissy et la Gare de l’Est. En effet, Ile-de France Mobilité, l’autorité régulatrice des transports de la région, vient de demander à l’Etat "de suspendre les travaux du CDG Express tant que toutes les garanties n’auront pas été données sur l’absence d’impact (…)

Madame Laurence Cohen interroge la ministre en charge des collectivités territoriales sur la minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant. Ce mécanisme d’écrêtement mis en place en 2015 a pour effet pervers de masquer la péréquation financière liée (…)

Question écrite n° 08233
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le Charles de Gaulle (CDG) express.
Après avoir soutenu pendant longtemps ce projet coûteux et préjudiciable aux transports du quotidien, la présidente du conseil régional d’Île-de-France s’est prononcée (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l’initiative du groupe Les Républicains, avait voté un amendement en faveur de l’augmentation des droits d’inscription universitaires pour les étudiants non communautaires. Vous vous y étiez opposée, madame la ministre. Lors de la commission mixte paritaire, votre collègue Gabriel Attal avait repoussé la mesure en (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur le mal-être des populations amérindiennes en Guyane suite à une nouvelle vague de suicides le mois dernier.
En effet, en à peine un mois, trois personnes amérindiennes se sont suicidées à Maripasoula, un homme de 20 ans, une lycéenne de 16 ans et une femme de 43 ans fille du chef suprême des Wayana. En Guyane, le taux (…)

Question n° 08214 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur (…)