Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Encore une fois, les lanceurs d’alerte n’ont pas été écoutés

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre sur les machines qui se sont avérées défectueuses et utilisées pour les transfusions sanguines notamment par l’Etablissement Français du Sang (EFS).
En effet, après plusieurs signalements, 300 machines fabriquées par la multinationale américaine Haemonetics ont été finalement retirées en septembre dernier au nom du principe de précaution.
Mais ce (…)

15% d’agressions homophobes en plus en 2018

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge Monsieur le Ministre de l’intérieur sur la vague d’agressions à caractère homophobe que traverse la France.
Alors que l’actuel débat sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ranime les discours homophobes, les médias font état de diverses agressions à l’encontre de personnes LGBT : dans les transports en commun, sur les places publiques ou à la sortie (…)

De nombreuses inquiétudes autour d’un projet construit sans concertation avec la communauté éducative

par Céline Brulin

Monsieur le président, notre groupe s’associe pleinement au message de solidarité que vous avez adressé aux départements qui viennent d’être touchés par des intempéries meurtrières et au soutien que vous avez apporté à nos services publics mobilisés pour secourir et protéger nos concitoyens.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous avez présenté hier devant le (…)

Ce sont les mécanismes de redistribution et de solidarité que vous remettez en cause

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Les lignes directrices de la future réforme des retraites ont enfin été dévoilées. En effet, votre projet de fusion des quarante-deux régimes actuels et de mise en place d’une retraite par points va réduire les pensions des travailleurs et repousser à soixante-trois ans, par un (…)

Le gouvernement regarde-t-il passer les navires ?

par Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre des négociations sur le Brexit, la Commission européenne a choisi, par une décision autoritaire et technocratique, de redessiner les routes maritimes européennes. Si l’objectif est d’éviter l’isolement de l’Irlande en créant de nouveaux corridors, la solution retenue au cœur de l’été exclut les ports français de la (…)

Ces projets sont essentiels pour le développement et l’attractivité de ces territoires

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur différents chantiers de transports franciliens.
Premièrement, les annonces faites à la presse par le président de la société du Grand Paris à propos du Grand Paris express, le 25 septembre 2018, ont suscité beaucoup d’inquiétudes et de colère (…)

Ce projet ne peut que contribuer à fragiliser les fondements de la psychiatrie

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fusion programmée des trois hôpitaux psychiatriques parisiens, établissement public de santé maison Blanche (EPSMB), centre hospitalier Sainte-Anne (CHSA), groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV). En effet, il est prévu qu’au 1er janvier 2019, ces trois établissements fusionnent en groupe hospitalier (…)

Pour renforcer le droit à l’IVG sur l’ensemble du territoire

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur sa volonté de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). En France, une femme sur 3 a recours à une IVG au cours de sa vie. En 2015, 218 100 interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées en France, un chiffre stable depuis 2006 selon la DREES. Malgré ces chiffres qui peuvent (…)

La richesse nous l’avons, ce qui manque, c’est la redistribution

par Eric Bocquet

Au lendemain de la présentation du projet de budget pour 2019, alors que la mousse abondante de la communication est retombée, nous jugeons utile d’interroger le Gouvernement sur ses choix budgétaires pour l’an prochain.
Notre société est minée par des inégalités croissantes – les rapports successifs de nombreux observateurs le démontrent régulièrement. Du côté de la distribution de (…)

Surmonter les tensions et remédier au blocage institutionnel

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06948
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la situation de l’université Jean Jaurès située dans le quartier Le Mirail à Toulouse.
Elle a dissous l’ensemble des conseils de cette université et y a nommé mi-mars un administrateur provisoire en réaction notamment à un fort mouvement (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)