Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Les aides-soignantes, les infirmières, les chefs de services, tous appellent au secours !

par Laurence Cohen

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Au centre hospitalier Andrée-Rosemon, le CHAR, de Cayenne, dix-sept médecins urgentistes ont annoncé leur démission pour le 3 juillet prochain. Un ras-le-bol qui couvait depuis longtemps au CHAR, secoué de crises multiples, comme j’ai pu le constater en avril dernier, lors de la visite de la mission des affaires sociales (…)

La France doit participer à une démarche qui vise la sauvegarde de l’humanité

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05777
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus de désarmement nucléaire.
Le document qu’ont signé les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée le 12 juin 2018 visant une « dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » est une évolution (…)

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

par Pascal Savoldelli

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement changé de méthode, mais pour atteindre le même objectif !
Ainsi, monsieur le ministre d’État, c’est à 13 milliards d’euros que s’élève le montant de la nouvelle (…)

Une très grande majorité des 36 000 psychologues qui exercent en France sont des femmes, et leurs statuts sont très précaires.

par Laurence Cohen

Madame la ministre, comme vous le savez, deux expérimentations sont en cours dans plusieurs de nos départements pour évaluer la possibilité d’un remboursement par l’assurance maladie des suivis psychologiques hors des centres médico-psychologiques, ou CMP.
L’une de ces initiatives, appelée « Écout’Émoi », permet la prise en charge de consultations psychologiques offertes aux enfants et (…)

CLOUD act

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05765
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data act » (CLOUD act) issu d’une loi fédérale des États-Unis (EU).
Elle permet aux forces de l’ordre américaines (fédérales ou locales et municipales) de contraindre les fournisseurs de services américains, par mandat ou (…)

Les patients craignent un nouveau report

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) pour la maladie de Lyme qui devait être rendu public à la mi-avril par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Depuis plus d’un an, des médecins et des associations de patients y travaillent, afin de fixer les modalités de prise en charge des patient-e-s en France.
Ce protocole est très (…)

Les victimes attendent que les responsabilités pour tromperie et défaillance soient reconnues

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation vécue par des milliers de femmes, auxquelles a été prescrit le médicament Agréal.
Préconisé dans le traitement des bouffées de chaleur liées à la ménopause, ce médicament fabriqué par le laboratoire Sanofi s’est avéré contenir un dérivé neuroleptique. En 2007, après 30 ans de commercialisation, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)