Les questions au gouvernement

Question N° 04495
Publiée le 19/04/2018

Question écrite n° 04476
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l’entreprise Daunat (groupe Norac) à Chambry dans l’Aisne qui produit notamment des sandwichs et des salades.
Le président directeur général (PDG) du groupe Norac est classé parmi les 500 plus grosses fortunes de France et ses revenus sont en hausse de 21,43 % par rapport à 2016 (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Ce matin, dans une tribune publiée par France Info, 425 enseignants dénoncent la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants et sa plateforme Parcoursup. Ils appellent au retrait de cette « réforme absurde » et expriment leur soutien aux étudiants mobilisés depuis des semaines. Ces (…)

Question écrite n° 04394
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salariés des établissements nationaux et labellisés.
Ils disent subir de plein fouet les effets des baisses de subventions et du manque d’ambition du ministère de la culture. Ils disent également supporter des conditions de travail à flux tendu, la baisse de moyens (…)

Question écrite n° 04348
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les évènements qui se sont déroulés le 22 mars 2018 à la faculté de droit de Montpellier.
Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l’université Paul-Valéry de Montpellier en ont été violemment expulsés dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 mars par des hommes (…)

Monsieur le Premier ministre, de toute évidence, les choses ne se passent pas comme vous l’aviez prévu : la mobilisation sociale, particulièrement celle des cheminots, recueille le soutien d’une majorité de l’opinion.
Le Président de la République a fait une erreur qu’il risque de payer cash, celle de tenter de diviser notre peuple, en opposant, par exemple, les retraités agricoles aux (…)

Question écrite N°04316 Publiée le 12/04/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation professionnelle des directeurs et directrices des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole, EPLEFAPA.
452 directeurs ou directrices dirigent ces établissements placés sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. (…)

Question écrite n° 04053 Publiée dans le JO du Sénat le 29 mars 2018
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’annonce de la possible cession de l’État d’actifs d’Aéroports de Paris (ADP), dans le cadre de la future loi de plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
L’État détient actuellement 50,6 % du capital d’ADP, (…)

Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’augmentation du surpeuplement des logements.
Selon le vingt-troisième rapport annuel de la fondation abbé Pierre, 8,6 millions de personnes seraient en situation de surpeuplement dans le logement, c’est-à-dire qu’ils disposeraient d’une superficie de (…)

Question N° 04047
Publiée au JO du Sénat le 29/03/2018