Les questions au gouvernement

Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, mes chers collègues, le rapport Spinetta, remis jeudi dernier, a fait l’effet d’une bombe en préconisant tout à la fois : abandon des lignes non rentables, soit 9 000 kilomètres de rail ; filialisation du fret ; privatisation des trois établissements constituant la SNCF ; ouverture à la concurrence totalement libre pour le TGV ; (…)

Question N°03375 Publiée au JO du Sénat le 22/02/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le devenir du franc CFA.
Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre dernier, le président de la République a indiqué que « le franc CFA est un non-sujet pour la France ». Pourtant cette monnaie, appelée à l’origine « franc des (…)

Mme Laurence Cohen interroge sur le déploiement des nouveaux compteurs d’électricité ‘’Linky’’, liés à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans son rapport annuel la Cour des comptes a dressé un bilan très critique de l’installation de ces compteurs.
Alors qu’ils étaient censés être avantageux pour les consommateurs/trices avec une (…)

Question écrite n° 03300
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la ligne de transport express régional (TER) Laon-Paris et la liaison Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Actuellement, 6 000 personnes empruntent quotidiennement la ligne Laon-Paris qui donne un accès (…)

Question écrite n° 03285
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les circonstances de la mort de Maurice Audin.
Dans la nuit du 11 au 12 juin 1957, Maurice Audin, jeune mathématicien membre du parti communiste algérien, était arrêté à Alger par une unité de parachutistes. Il disparaîtra à jamais.
En mars 2014, un appel signé de 171 personnalités a demandé (…)

Question n° 03184 Publiée dans le JO du Sénat le 15 février 2018 - page 605 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 05 avril 2018 - page 1621
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les risques pesant sur l’entreprise française Gimaex SAS, fabriquant des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours. Du fait de la gestion défaillante de la (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, vous n’ignorez pas le ras-le-bol des professionnels de santé, qui s’exprime dans les luttes en cours et que les parlementaires communistes entendent aussi dans le cadre du tour de France des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, qu’ils viennent (…)

Question écrite n° 03330
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le groupuscule d’extrême-droite nommé la division nationaliste révolutionnaire (DNR).
La DNR est une réminiscence de la jeunesse nationaliste révolutionnaire (JNR), groupuscule d’extrême-droite administrativement dissous par un décret du 12 juillet 2013 peu après le décès (…)

Question écrite n° 03272
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation de centres d’appel de l’entreprise Free.
Un rapport provisoire, commandé en septembre 2017 par le comité d’entreprise de Mobipel au cabinet d’expertises Alter, et remis à la direction en janvier 2018, dénonce « un plan de compression des effectifs non officialisé », selon des (…)

Question écrite n° 03252
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du théâtre du Tarmac dans le 20e arrondissement de Paris, dont le site est propriété de l’État.
Le Tarmac est un théâtre populaire, qui s’est ancré, progressivement sur son territoire symbole de diversité. Le projet mené par le Tarmac connaît un succès important puisqu’on compte (…)