Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La nécessité d’un budget à la hauteur des activités et du développement des relations entre les deux pays

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02555
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de l’Alliance française à Cuba.
Cuba abrite une Alliance depuis 1883, reconnue officiellement en 1951. Les Alliances françaises de Cuba accueillent chaque année environ 14 000 étudiants qui paient des frais d’inscription très (…)

Les alternatives techniques aux pesticides existent

par Christine Prunaud

Question n° 02570 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de pesticides et d’insecticides dans les différentes filières de l’agroalimentaire. Alors que l’interdiction du glyphosate a cristallisé les tensions, un article du Monde diplomatique, du mois de (…)

Ce gouvernement est sans égard pour la souffrance humaine

par Guillaume Gontard

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre d’État, j’ai assisté samedi dernier à Briançon aux états généraux des migrations. Pour l’occasion, rappelant la totale solidarité que requiert cette pratique, une cordée de 330 personnes s’est déployée le long du col de l’Échelle, là même où les panneaux « France » ont étrangement été retirés pour (…)

Ce nouveau métier est primordial, difficile, et pourtant insuffisamment valorisé et encadré

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ur la profession d’Assistant-e-s de Régulation Médicale (ARM). Ces hommes et ces femmes sont les premièr-e-s interlocuteurs et interlocutrices de toute personne qui compose le 15 ou le 112 en cas d’urgence médicale. Ils et elles ont pour mission d’accueillir, d’écouter, d’analyser et d’orienter les demandes en (…)

Pour un dialogue social qui respecte la dignité de ces travailleurs

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02440
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le conflit en cours dans l’entreprise Onet.
Cette dernière remplit un rôle de sous-traitant de la SNCF et est en charge du nettoyage des gares parisiennes et franciliennes. Après le départ de la société SMP le groupe Onet a repris le marché et a voulu imposer une « clause mobilité » qui (…)

La parole de l’État doit être tenue

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02556
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la Compagnie du Désordre.
L’une des singularités est qu’elle est dirigée par un metteur en scène qui est aussi un auteur largement édité et joué. Il a par ailleurs été décoré de l’insigne de chevalier des Arts et des Lettres en juin 2016. La Compagnie du Désordre a été fondée (…)

À quoi jouez-vous en pariant sur la déstabilisation du service public de l’audiovisuel ?

par Pierre Laurent

En quelques semaines, le Président de la République et le Gouvernement viennent de déclencher deux salves d’une grande brutalité contre l’audiovisuel public. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
La première a consisté en une réduction soudaine de 50 millions d’euros du budget de France Télévisions, coupe drastique soutenue avec zèle par la droite sénatoriale, qui en a (…)

Contamination de nourrissons par du lait infantile

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la contamination de plusieurs nourrissons par des salmonelles présentes dans des lots de lait industriel en poudre distribués par le groupe Lactalis.
Alors que le gouvernement a annoncé, le 10 décembre, un retrait massif et une suspension de commercialisation et d’exportation de 600 lots, fabriqués dans l’usine (…)

Des obligations fiscales à respecter

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02382
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur certaines pratiques de l’entreprise Airbnb.
Selon la presse cette entreprise propose depuis plusieurs années aux hôtes qui utilisent son site d’être directement payés sur une carte de débit prépayée issue de l’entreprise Payoneer, dont le siège européen est basé à Gibraltar, (…)

Non à la défiguration d’un monument incontournable du patrimoine de Perpignan

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02406
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le théâtre municipal de Perpignan.
Ce théâtre construit en 1812 est un monument incontournable du patrimoine de Perpignan avec une acoustique considérée comme l’une des meilleures de France. Classé en catégorie 5 dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur il est aussi et surtout un lieu (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)