Les questions au gouvernement

Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)

Question écrite n° 02050
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la liaison du Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) estime, en cas de réalisation du CDG Express, à 1,5 milliard d’euros le déficit de recettes lié à la perte (…)

Les autorités israéliennes ont annoncé qu’elles refuseraient l’entrée sur leur territoire à des élus français, parmi lesquels sept parlementaires, issus des diverses gauches et qui s’apprêtaient à se rendre en Israël pour porter un message de paix et de fraternité et afin d’alerter sur la situation des prisonniers politiques palestiniens. Cette délégation entendait également rencontrer (…)

Question écrite n° 02082
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la délocalisation de l’activité relation – clientèle d’Engie.
En effet, depuis 2015, Engie a entamé la délocalisation de son activité de commercialisation (off-shoring) au Maroc, au Portugal et à l’île Maurice. Ce mouvement s’amplifie aujourd’hui vers (…)

Question écrite n° 02079
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
L’affaire d’un producteur de cinéma aux États-Unis, comme d’autres révélations survenues depuis lors, ont brisé le silence en libérant la parole des (…)

Question écrite n° 02078
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médical des femmes exposées au Distilbène.
Le Distilbène (DES) est une hormone de croissance prescrite aux femmes enceintes de 1940 à 1977, afin de prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et les hémorragies. Les effets nocifs pour les enfants (…)

Question écrite n° 02077
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du transfert des dossiers d’allocation des travailleurs de l’amiante de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie à la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) d’Île-de-France.
En effet, depuis le 1er octobre 2017, (…)

Question N°01957
Publiée le 09/11/2017

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur votre action contre l’évasion fiscale.
Monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Le constat est là : les marchés financiers ont pris le pouvoir ; c’était l’objectif premier de la mondialisation financière. L’optimisation fiscale, c’est le vol organisé de centaines de milliards, fruit du travail de l’humanité détourné de l’économie (…)

Question écrite n° 01948
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des établissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Les représentants des personnels regrettent que les enseignants des trente-quatre écoles territoriales connaissent depuis quinze ans une dégradation de leur situation. Ils revendiquent la création d’un corps national (…)