Les questions au gouvernement

Question N° 02443 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 14/12/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences du Brexit pour la pêche hexagonale.
Avec le Brexit, le Royaume-Uni renationalisera ses eaux, remettant en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos (…)

Question n° 0093S adressée à M. le Premier ministre transmis à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
M. Dominique Watrin : Monsieur le ministre, dès son installation à la tête du Gouvernement, j’ai écrit au Premier ministre au sujet du dossier des mineurs grévistes de 1948 et 1952 injustement licenciés. Aujourd’hui, bien du chemin reste encore à parcourir par l’État pour une (…)

Question Ecrite au Ministre de l’Intérieur
Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’Intérieur sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles, notamment dans le Val-de-Marne.
Depuis le début de l’année 2017, l’ensemble des établissements de conduite du Val-de-Marne voit ses examens pratiques annulés, à priori par manque d’inspecteurs de permis.
Ces annulations répétées (…)

Question écrite n° 02372
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du passage en franchise de nombre d’enseignes de restauration rapide.
Des salariés et leurs représentants estiment que ce passage en franchise est synonyme de dégradation supplémentaire du point de vue des conditions de travail et des libertés syndicales. Force est de constater (…)

Question écrite n° 02370
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir des 1 300 salariés du siège Nestlé France et du site de l’ancienne Chocolaterie Menier à Noisiel en Seine-et-Marne.
La direction de l’entreprise Nestlé France a annoncé son déménagement de Noisiel pour fin 2019. Elle dit vouloir regrouper ses sept sièges sociaux (…)

Laurence Cohen interroge la ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des plans pluriannuels d’investissement en crèche.
Le 8ème PPICC a permis la création de nombreuses places grâce au financement apporté par les différentes Caisses d’allocations familiales. Tous les projets portés par une collectivité territoriale, une association, une mutuelle ou une entreprise sont éligibles (…)

Depuis des semaines, des milliers de femmes, toutes générations et toutes origines confondues, dénoncent en France, en Europe et dans le monde les violences dont elles sont victimes.
Devant ce mouvement d’une ampleur sans précédent et face à l’interpellation des associations féministes, le Président de la République, M. Macron, a annoncé, le 25 novembre, journée internationale de lutte (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la culture sur les menaces qui pèsent sur les antennes locales de la station de radio Fip.
À Nantes, Strasbourg et Bordeaux, ces antennes, au travers de la voix des « fipettes », valorisent la culture locale, en soutenant l’activité des lieux et la créativité des artistes, en étant de véritables relais d’information auprès des auditeurs. En ce (…)

La France, avec d’autres pays européens, s’était donné l’objectif de construire « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en augmentant ses dépenses en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Le but était de rattraper notre retard structurel en profitant de l’effet de levier avéré des investissements dans ces domaines.
Près de vingt ans (…)

Question écrite n° 02182
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence d’un secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire.
Le monde associatif des anciens combattants notamment s’inquiète d’une telle absence d’autant que les moyens budgétaires alloués concernés sont en baisse. Ces associations estiment que moralement et (…)