Les questions au gouvernement

Question écrite n° 03173 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 500
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la situation du groupe français Carrefour. Il souligne que le dispositif du CICE a été mis en place dans le but de favoriser la recherche et l’innovation et de faciliter (…)

Question écrite n° 03067 Publiée dans le JO Sénat du 08 février 2018 - page 529
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et sur la situation des grévistes de l’Holiday Inn de Clichy. Il souhaite rappeler l’exemple emblématique des salariés travaillant pour le prestataire de nettoyage Héméra, sous-traitant (…)

Question écrite n° 03172 Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 512 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1236
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de lutte contre l’incendie et sur la nécessité de créer une filière (…)

Question écrite n° 03182
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le nécessaire maintien de la « neutralité du net » en France, en Europe et dans le monde.
Selon le principe de la neutralité du net, les opérateurs doivent traiter les paquets de données qu’ils acheminent sans discrimination. Les fournisseurs d’accès à internet ne (…)

Question écrite n° 03147
Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de l’école Pajol dans le 18e arrondissement de Paris.
Dans le cadre de la mise en place de la réforme « CP à 12 » il y est envisagé la création de deux classes de cours préparatoire (CP), à 14 et 15 élèves, à partir de la rentrée prochaine et ce, sans créer de (…)

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours votre gouvernement a annoncé une refonte complète de la fonction publique et du statut de ses agents, le tout accompagné de ce que l’on appellerait dans le secteur privé un plan social. Vous avez déclaré à cette occasion « avoir conscience qu’il faut parfois bousculer [les] équilibres. »
Le Gouvernement multiplie les attaques d’un niveau (…)

Question écrite n° 03161
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les 3 500 places mises à disposition par la caisse centrale des activités sociales des personnels des industries électriques et gazières (CCAS) pour l’accueil de migrants, suite à une sollicitation de l’État.
La CCAS, animée par des valeurs de solidarité, de dignité et de (…)

Question écrite n° 03063
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sur les risques graves qu’encourent les ressortissants afghans renvoyés dans leur pays.
Selon la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan, au cours du seul premier semestre 2017, l’on peut compter 5243 victimes civiles. La situation est telle, (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état sur la situation de l’AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail) En effet, cette association reconnue comme étant une référence en matière d’accompagnement des femmes victimes de harcèlement et de violences sexuelles vient d’être contrainte de fermer son standard d’accueil et d’écoute téléphonique. Face au nombre (…)

Question écrite n° 03114
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le phénomène des « procédures-baillons » visant la presse notamment.
Un récent appel de médias, de journalistes et d’organisations non gouvernementales s’inquiète de la multiplication de poursuites systématiques visant à faire pression, à fragiliser financièrement, à isoler tout journaliste, (…)