Les questions au gouvernement

Madame la ministre du travail, ce matin, j’ai eu le plaisir d’apprendre que le gouvernement auquel vous appartenez va encore prendre une mesure très courageuse et engagée vers le progrès social, une mesure qui va enfin mettre un terme à la précarité de l’emploi et à la situation terrible de celles et ceux qui en sont privés.
J’ai en effet appris ce matin que vous alliez renforcer les (…)

Question N° 04008 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le devenir des agents de la direction du Trésor.
Ces fonctionnaires, dont 600 agents de la direction du Trésor, sont des personnels envoyés par les autres ministères dans les ambassades. La spécificité ou la technicité de leurs métiers (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la situation des enfants enfermés en centres de rétention administrative (CRA).
Selon les chiffres du Défenseur des droits, en France, (hors Mayotte), en 2017, 275 enfants dont de nombreux nourrissons étaient enfermés dans les CRA, soit presque autant que durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies. (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de l’Economie sur l’intention du gouvernement de privatisation des trois aéroports franciliens, Orly, Roissy Charles-De-Gaulle et le Bourget, dans le cadre de la future loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Aujourd’hui, l’Etat est le principal actionnaire de cette entreprise publique, avec 50,6 % des (…)

Question écrite n° 03793
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les moyens au niveau international pour prévenir les pandémies.
L’organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’au moins 400 millions d’individus dans le monde – soit une personne sur dix-sept – n’ont pas accès aux plus élémentaires services de santé de base. De (…)

Question écrite n° 03801
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cours d’eau.
Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l’application notamment (…)

Question écrite n° 03800
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les sommes collectées à l’occasion de la journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées.
Il est à rappeler que cette (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au terme de cinquante jours d’offensives et de crimes commis en territoire syrien contre le peuple kurde, l’armée turque a déclenché depuis samedi un bombardement intensif de la ville d’Afrine. Au sol, les troupes turques et les forces de Daech repoussées vers le nord de la Syrie convergent pour faire tomber la (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avantage supplémentaire maternité (ASM) dont bénéficient certaines professions.
En effet, depuis fin 2017, suite à une mesure adoptée dans le projet de loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, les femmes médecins libérales bénéficient, durant leur grossesse, de cette (…)

Question N° 04044 Publiée au JO du Sénat le 09/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la place des producteurs saisonniers dans nos marchés locaux.
En effet, les règlements de marché ne donnent pas systématiquement la possibilité aux producteurs saisonniers locaux d’avoir des places attribuées à l’année. Aujourd’hui, de (…)