Les questions au gouvernement

Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes.
Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention (…)

Question écrite n° 04366 Publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 - page 1693 Réponse publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 - page 2364
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du groupe SoLocal, qui a annoncé un plan social de licenciement de mille postes.
Outre ces mille emplois supprimés, certains sites sont également menacés de (…)

Question écrite n° 05023
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier Jean Bouveri à Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire.
Ce centre hospitalier est au cœur d’un bassin de vie de 105 000 habitants dans un rayon de plus ou moins trente minutes et de 3 200 entreprises potentiellement concernées par les accidents du travail. (…)

Je salue le fait que deux de mes collègues aient déjà évoqué les violences en Palestine : 59 morts, 2 400 blessés, tel est l’effroyable bilan des événements d’hier à Gaza !
La révolte du peuple de Palestine – des pierres contre des armes – est justifiée au regard de toutes les provocations de l’État israélien, provocations alimentées par les États-Unis, avec l’installation de leur ambassade (…)

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre du travail sur la suppression annoncée des 390 Centres d’information et d’orientation de France. En effet, dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement envisage le recentrage sur les établissements scolaires des missions confiées aux psychologues de l’Education Nationale spécialité éducation, (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les agents Pôle emploi du Val-de-Marne.
Ces hommes et ces femmes dénoncent une dégradation continue de leurs conditions de travail, due notamment à un manque d’effectifs, un management de l’urgence, une perte de sens de leur métier avec une multiplication des objectifs chiffrés, un nombre croissant de (…)

Question écrite n° 04885
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’offre de soins en matière de cardiologie de proximité et interventionnelle en Saône-et-Loire.
En 2016, l’agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l’ouverture d’une unité de coronarographie et d’angioplastie pour le service (…)

Question écrite n° 04837
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux.
De 2007 à 2017 il y a une diminution de 41,6 % de gynécologues médicaux en France. Aujourd’hui six départements n’ont plus de gynécologue médical et 16 n’en ont plus qu’un.
Au vu de la gravité de cette situation l’heure n’est plus aux (…)