Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Quand le gouvernement cessera-t-il de s’attaquer à ces droits sociaux fondamentaux ?

par Céline Brulin

Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis un an, le gouvernement auquel vous appartenez mène une véritable guerre contre les salariés, les retraités, les familles, les jeunes. De la diminution des APL à la hausse de la CSG, vous brisez le caractère solidaire de notre système social au profit d’une vision libérale du chacun pour soi, (…)

Ce projet est incohérent avec les engagements de la France en matière d’environnement

par Fabien Gay

Question écrite n° 05450 Publiée dans le JO du Sénat le 07 juin 2018
Monsieur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, sur le projet de mine d’or industrielle « Montagne d’or » en Guyane, qui ne semble viable a aucun niveau.
Au niveau environnemental, il est classé Seveso seuil haut et situé entre deux (…)

Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers

par Dominique Watrin

Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ELAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale.
Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les personnes (…)

Une médiation nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 05447
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier du Rouvray en Seine-Maritime.
Le centre hospitalier du Rouvray est un établissement public de santé spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales, le troisième de France en termes de file active, c’est-à-dire en total des patients (…)

Une grande loterie au fonctionnement opaque

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats.
Aujourd’hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d’une précision allant jusqu’à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circonscrit, selon (…)

L’abandon de cet axe thérapeuthique est un probléme de santé publique

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision de la direction de Sanofi de céder son activité de recherche sur les médicaments anti-infectieux (antibiotiques, anti-viraux...) à la société Evotec, entreprise allemande. Les enjeux sanitaires sont énormes, et les conséquences sur l’emploi également.
En effet, plus d’une centaine de chercheurs (…)

Stop aux chants et insultes homophobes dans les stades !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des sports sur l’homophobie dans le sport, et plus particulièrement dans le football.
Il est inacceptable de constater que depuis des années, des chants et insultes homophobes prolifèrent dans les stades. Les sanctions sont rarissimes et insuffisamment dissuasives tant auprès des supporters qu’auprès des instances du football français.
Des (…)

La banlieue était déjà stigmatisée, elle est désormais méprisée

par Fabien Gay

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Avec un slogan qui sonne comme une publicité pour la Française des jeux, « une chance pour chacun », le Président de la République a enterré le rapport Borloo. Mais la chance n’a rien à voir là-dedans !
Dans mon département de Seine-Saint-Denis, un rapport parlementaire pointe que les taux de chômage, de pauvreté et de (…)

Une fermeture injuste à l’encontre du droit à l’accès aux soins

par Christine Prunaud

Question Orale N° 0365S Publiée le 30/05/2018 Posée en séance publique date à venir
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme La Ministre de la santé sur l’annonce de la fermeture de la maternité de Guingamp au 1er février 2019.
Selon l’ARS Bretagne, cette décision s’inscrit « dans la réorganisation de la prise en charge des futures mamans et des nouveaux nés,…, suite à l’avis de la (…)

Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

par Éliane Assassi

Madame la secrétaire d’État, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis et, en particulier, sur les conditions de travail de ses agents.
Le gel des salaires depuis 2010 entraîne une précarisation accrue de ces agents, dont une grande partie perçoit la prime d’activité. Les départs en retraite non remplacés et la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)