Les questions au gouvernement

Question écrite n° 06922
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte. Cet état de fait a des conséquences préjudiciables pour toutes les personnes dans l’attente de la délivrance ou du renouvellement d’un visa ou d’un titre de séjour. Parmi ces conséquences préjudiciables on peut (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la fermeture du lieu d’accueil et d’écoute pour les femmes victimes de violences, à Lorient (56) Suite à une baisse de financements, le Centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) ainsi que l’association en charge de cet accompagnement, ont été contraints il (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé au sujet des assistant-e-s socio- éducatifs hospitaliers.
Ces personnels de catégorie B bénéficiaient jusqu’ici de la reconnaissance de la pénibilité et pouvaient partir à la retraite avant 62 ans à la condition d’avoir au moins 17 ans de carrière en service actif. Un décret vient d’être publié et supprime la possibilité de ce départ (…)

Demain, l’humanité aura consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en un an. La « maison » que Jacques Chirac voyait brûler en 2002 est carbonisée... Et la France a ce projet fou d’une mine aurifère en Guyane, Montagne d’or, dont la fosse fera trente-deux fois le Stade de France, qui consommera 470 000 litres d’eau par heure contre 80 000 litres par an pour une famille (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suspension des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans le centre hospitalier du Bailleul, situé à la Flèche (72).
En effet, depuis janvier 2018, trois gynécologues ont décidé de faire valoir leur clause de conscience qui les autorise à refuser de pratiquer des IVG. Le quatrième est, quant à lui, (…)

Monsieur le Premier ministre, dès jeudi dernier, je vous ai interrogé sur l’affaire Benalla, devenue une affaire d’État.
Les choses sont maintenant sérieuses. Nous ne saurions nous contenter de réponses dilatoires de votre part. Non, il ne s’agit pas de l’affaire d’un seul homme. Non, vous n’avez pas agi en temps et en heure.
Votre ministre de l’intérieur, après avoir, ce même jeudi 19 (…)

M. Pierre Ouzoulias . - Votre Gouvernement, par l’article 15 de la loi ELAN, dont la discussion en cours devra bien s’achever un jour, a fragilisé le rôle de l’Architecte des bâtiments de France en multipliant les exceptions à l’avis conforme ; or nous sommes nombreux à penser que les difficultés ressenties par certains élus sont dues à un manque de communication avec les fonctionnaires de (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pollution générée par le site Sanofi Chimie de Mourenx (64).
Suite aux révélations indiquant que la direction du site ne se conformait pas à la réglementation en matière de rejets, ce site a été contraint à la fermeture, le 9 juillet 2018. Si cette décision est à saluer, de nombreuses interrogations demeurent (…)

Question écrite n° 06191
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les efforts de modernisation de l’aide publique au développement (APD) menés par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
Dans le cadre de cette modernisation, des nouvelles propositions de règles seraient en cours de discussion sur la comptabilisation en (…)

Monsieur le Premier ministre, nous avons appris qu’un proche collaborateur de M. Macron à l’Élysée, M. Alexandre Benalla, avait commis de graves violences, affublé d’un casque et d’un brassard de police, en marge d’une manifestation du 1er mai. Les faits étaient connus de sa hiérarchie, puisqu’il a été mis à pied quinze jours, avant d’être réintégré, ce qui est invraisemblable. De toute (…)