Les questions au gouvernement

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) détenu à 100 % par l’État.
Suite à une panne d’électricité survenue en octobre 2018 dans l’usine de Lille, la chaine de production a été arrêtée, ce qui engendre depuis des difficultés d’approvisionnement, voire des ruptures de (…)

Question n° 08213 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les aides en faveur de l’agriculture biologique.
Le soutien aux agriculteurs bio se décline en deux points, avec une aide à la conversion et une aide au maintien. La première (…)

Question écrite n° 08034
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes du spectacle faisant l’objet d’un détachement.
Un projet d’arrêté a été présenté par le ministère de la culture lors d’un bureau du conseil national des professions du spectacle (CNPS) le 14 novembre 2018 pour tous les contrats qui seraient inférieurs à (…)

Question n° 08216 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’utilisation de désherbants à base d’une molécule appelée prosulfocarbe.
En effet, des contaminations de culture au pesticide contenant cette (…)

Question écrite n° 08083
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l’urgence d’établir un service public du logement et de l’habitat.
Des villes, comme Medecine Hat au Canada et Salt Lake City aux États-Unis d’Amérique, ont mis en (…)

Question n° 07915 adressée à M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 29/11/2018

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de réparation et de facilitation de procédure de changement de nom pour les descendants d’esclaves aux patronymes injurieux aux Antilles, à la Réunion et à l’Île Maurice.
En effet, quand en 1848 la métropole abolit l’esclavage, les officiers de l’état civil français remplacent les matricules de plus de (…)

Question écrite n° 08058
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre.
Cette munition est composée d’une charge explosive de vingt-cinq grammes de trinitrotoluène (TNT) et de gaz lacrymogène. Dans un rapport commun, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale (…)

Question écrite n° 07872
Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’état des sanitaires dans les établissements scolaires.
100 % des établissements scolaires sont équipés de sanitaires mais plus d’un enfant sur deux se retient volontairement d’aller aux toilettes à l’école et 58 % y ont « remarqué des problèmes », selon une récente (…)

Question adressée à Mme la Ministre de la santé
Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la santé sur le scandale sanitaire ‘’Implant Files’’.
En effet, une vaste enquête internationale vient de révéler des défaillances importantes en termes de matériovigilance des dispositifs médicaux.
Ces 59 médias pointent une faiblesse des contrôles pour une mise sur le marché des implants des (…)