Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Le peuple n’a pas besoin d’aumône mais d’un changement de politique !

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, le Président de la République a esquivé la question qui traverse les mobilisations, des « gilets jaunes » aux infirmières, des salariés en lutte pour l’emploi à ceux qui agissent pour les services publics dans l’Hexagone et outre-mer.
Dans son discours de la méthode, il n’a pas répondu à cette question : (…)

Attribuer des moyens suffisants pour répondre aux besoins des enfants malades

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07762
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’hôpital Raymond Poincaré à Garches dans les Hauts-de-Seine.
Cet hôpital compte un service de pédiatrie de dix lits de réanimation, seize lits en soins continus et soins de réadaptation post-réanimation (SRPR) neurologique et respiratoire pédiatrique, douze lits en (…)

Trouver des solutions pérennes et respectueuses de l’environnement

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07794
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg.
Le GCO, dont la réalisation serait confiée par l’État à la multinationale Vinci, prétend lutter contre les embouteillages dans la région et (…)

Le gouvernement n’a plus de crédit auprès des maires

par Pierre-Yves Collombat

« J’ai besoin de vous en ce que vous portez dans la République parce que vous avez décidé de vous engager ! Vous l’avez fait en prenant sur vos vies, votre temps, vos familles et de cela, je vous en remercie.
« Mais j’ai besoin de vous parce que le pays ne se redressera pas avec quelques décisions, quelques lois, quelques règlements ou l’action de quelques-uns. Il ne réussira que parce que, (…)

Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

par Laurence Cohen

Question n° 07881 adressée à M. le Premier ministre
Mme Laurence Cohen interroge Monsieur le Premier Ministre sur la hausse des tarifs d’inscriptions en licence, master et doctorat pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) dès la rentrée prochaine suite à son annonce dans le cadre des Rencontres Universitaires de la Francophonie à Paris lundi 19 novembre 2018.
Ces étudiants (…)

Respecter les conventions internationales ratifiées par la France

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07798
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) anciennement désignés comme mineurs isolés étrangers (MIE).
Le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable à ces enfants. Ce suivi nécessite non seulement un hébergement et une scolarisation de ces adolescents (…)

La France doit de toute urgence reconnaître l’Etat palestinien

par Christine Prunaud

Depuis nos dernières interventions sur la situation dans la bande de Gaza, le conflit s’est aggravé. Nous assistons à un engrenage de violences, à la suite de l’infiltration, ce dimanche, des forces spéciales israéliennes dans la bande de Gaza. L’armée israélienne a mobilisé des avions de combat, des hélicoptères d’attaque, et déployé des batteries antimissiles supplémentaires. Des chars (…)

Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07734
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le débat autour des propositions d’amendements de la Commission européenne pour le renouvellement de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.
La Commission européenne prévoit que la modification actuellement proposée de l’accord d’association (…)

Allez-vous arrêter de taxer les Français pour vous attaquer enfin aux lobbies ?

par Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes chers collègues, la colère gronde sur tout le territoire face à l’augmentation des prix du gaz, du fioul domestique et de l’essence. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette colère est légitime, car elle exprime le sentiment d’assister à un véritable hold-up fiscal.
Vous faites payer une (…)

Pour l’adoption par l’ONU d’une convention internationale en faveur de la protection des journalistes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07664
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde.
Au cours des six dernières années, plus de 600 journalistes ont été tués. À ce jour, pour la seule année 2018, ce sont soixante-quatorze journalistes qui ont péri en accomplissant leur métier dans le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)