Les questions au gouvernement

Question écrite n° 07639
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la multiplication des procédures disciplinaires envers des syndicalistes et des grévistes de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Cette augmentation des procédures disciplinaires date (…)

Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et Christian Cambon sourient.) par la baisse des effectifs et la fragilisation du statut.
Ce plan poursuit le vieux rêve d’un État faible face au jeu des intérêts privés. Que proposez-vous ? Cinquante mille fonctionnaires d’État en moins, après une baisse de 11 % (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Il y a dix mois, à l’occasion du One Planet summit, votre collègue ministre de l’économie et des finances promettait que « désormais, chaque euro placé dans un livret de développement durable et solidaire – LDDS – centralisé à la Caisse des dépôts sera[it] associé à un projet contribuant (…)

Question posée en séance publique le 23/10/2018

Question n° 07346 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
À publier le : 18/10/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité nationale : le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les intentions du Gouvernement de vouloir préserver le rôle et la spécificité des missions locales.
En effet, les 436 missions locales de France accompagnent les jeunes en difficulté, notamment dans leur parcours d’accès à l’emploi et à la formation, mais également plus largement, grâce à des dispositifs publics variés, dans des (…)

Question écrite n° 07405
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la situation de l’entreprise Mondadori France.
Mondadori France est le troisième éditeur de presse magazine français. Il publie une trentaine de titres très divers dont plusieurs magasines parfois centenaires avec des millions de lecteurs qui tiennent une place importante dans le paysage (…)

Question écrite n° 07372
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier de Rambouillet dans les Yvelines.
Cet hôpital public de qualité et de proximité connaît une situation extrêmement préoccupante. Un plan de réduction des capacités d’accueil pouvant aller jusqu’à 46 lits est prévu et le service d’addictologie est déjà (…)

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre sur la qualité du service public postal dans le Val-de-Marne. En effet, depuis plusieurs années, la Direction de la Poste ferme des bureaux au niveau national. Dans le Val-de-Marne, cela s’est traduit par 4 fermetures et 2 sont à nouveau envisagées. La présence de ‘’points contact’’ ne peut être une solution satisfaisante. De même, la Direction de (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la disparition de dotation d’intercommunalité dont bénéficient jusqu’à présent les établissements publics territoriaux (EPT).
Depuis 2016 et la création de la métropole du Grand Paris, les EPT issus de la transformation d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ont (…)