Les questions au gouvernement

Question N° 08541 Publiée le 24/01/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la persistance du sexisme dans notre pays.
Le jeudi 17 janvier 2018, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un rapport (…)

Question N° 08540
Publiée le 24/01/2019

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, l’agence régionale de santé des Hauts-de-France vient de prendre acte de la fermeture de la maternité de Creil, dans l’Oise, et de son transfert à Senlis. Cette décision a été prise contre l’avis des élus locaux, notamment le maire de Creil, Jean-Claude Villemain, le maire de Montataire, ancien (…)

JUMELAGE AVEC DES VILLES DU HAUT-KARABAGH
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 534, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une circulaire prise par les ministères de l’intérieur et de l’Europe et des affaires étrangères, le 24 mai 2018, vient de donner un (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de la Culture sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, notamment sur les annexes 8 et 10 spécifique au régime de l’intermittence. Dans sa lettre de cadrage, le gouvernement ‘’invite’’ les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans. Si cette négociation devait acter ces objectifs, (…)

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.
Mutilés, éborgnés, défigurés, subissant quotidiennement la violence symbolique et sociale imposée par les politiques gouvernementales, c’est désormais dans leur chair que sont frappés de nombreux « gilets jaunes ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Face à cette crise majeure et à des (…)

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de l’économie sur l’additif E 171 ou dioxyde de titane. Présent dans de nombreux produits alimentaires, notamment les bonbons, cet additif inquiète depuis plusieurs années, des associations de consommateurs/trices, du fait de son caractère cancérigène. Les doutes sont sérieux et fondés sur diverses études scientifiques, ce qui a amené la Secrétaire (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les moyens nécessaires pour lutter contre les violences faites aux femmes. En effet, le Haut Conseil à l’Egalité vient de publier une évaluation intermédiaire du 5ème plan interministériel (2017-2019) et de la politique contre les violences faites aux femmes.
Si ce bilan montre que (…)

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le plan de réorganisation de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et les conséquences désastreuses qu’il pourrait avoir sur sa mission de service public.
À l’AFPA de Langueux les organisations syndicales s’élèvent contre ce projet pour diverses raisons. Ce plan de réorganisation (…)

Question écrite n°07323 Publiée dans le JO du Sénat le 10 octobre 2018 Réponse publiée le 17 janvier 2019 - page 335
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sixième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), présenté en octobre 2018. Ce rapport expose la situation dramatique (…)