Les questions au gouvernement

Question écrite n° 08910 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 774
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan des classes passerelles mises en place par la circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels qui, suite à la procédure ParcourSup, n’ont eu aucune proposition d’admission en (…)

Madame Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences désastreuses sur la santé du chlordécone, un insecticide utilisé dans les plantations et bananeraies en Guadeloupe et Martinique entre 1972 et 1993. Les ouvriers agricoles ont été largement intoxiqués et souffrent de cancers de la prostate et de leucémies. Aujourd’hui, l’agence (…)

Question n° 08887
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un nouveau simulateur d’accouchement « SIM37 » testé à la clinique de l’Estrée à Stains.
Ce test vise à évaluer les risques d’un accouchement par voie basse et à inciter les femmes à recourir plutôt à une césarienne. Prescrit dès le huitième mois de grossesse, ce simulateur (…)

Question écrite n° 08743
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le non-respect de la concertation au sujet du Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Le 28 janvier 2019 il a été constaté par les élus de Mitry-Mory que les travaux du CDG Express démarraient alors que la (…)

Question n° 08642
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail au sujet des nouvelles sanctions contre les chômeurs, votées en septembre 2018 avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actées le 30 décembre par décret publié au Journal officiel avant d’être envoyées aux agents de Pôle emploi le 3 janvier 2019.
En effet, les (…)

Question n° 08859
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes transgenres qui souffrent de discriminations et de violences en raison de leur identité de genre.
Elle souhaite l’alerter suite au rejet d’un amendement à l’Assemblée nationale visant à améliorer les conditions de détention des personnes (…)

Ma question porte également sur le débat national, plus précisément sur les conditions d’exercice du pluralisme dans ce débat politique et médiatique.
Déjà, vous voulez restreindre la liberté de manifester. Ensuite, la liberté de la presse est mise à mal, comme l’illustre la lamentable tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart, hier, ou la situation du journal L’Humanité, qui (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, les géants du numérique, les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft -, paient des impôts dérisoires dans notre pays. Depuis plusieurs années, lors des débats budgétaires, notre groupe dépose des amendements visant à mettre un terme à cette injustice et à ce manque à gagner. Le Sénat, (…)

Question écrite n° 08742
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le projet de restructuration à l’agence France presse (AFP), à l’initiative de la direction de l’agence.
Ce « plan de transformation » vise à économiser 14 millions d’euros en réduisant la masse salariale et en supprimant des dizaines de postes. Cela touche aussi bien les journalistes que les (…)

Question écrite n° 08677
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la crèche Louise Michel à Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine.
La crèche Louise Michel à Levallois-Perret fait objet d’un permis de démolir. Or cette crèche est décorée depuis 1968 par des panneaux monumentaux en béton gravé, réalisés et signés par Boris Taslitzky, artiste déporté à (…)