Les questions au gouvernement

Question n° 07527 Publication au Journal Officiel le 01/11/2018
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’autorisation préfectorale délivrée à Total pour des forages d’exploration au large des côtes guyanaises. Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre. D’une part, cette décision (…)

Le droit constitutionnel de manifester dans le respect est essentiel dans une démocratie.
M. Jean Bizet. Sans casser !
Mme Éliane Assassi. Pourtant, il a été bafoué à Paris, le 1er mai.
Les victimes des interventions violentes et répétées dues, pour l’essentiel, aux forces de l’ordre (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) furent les dizaines de milliers de (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le temps d’attente et le coût de certains numéros de service public. Depuis le 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux est plus transparente et bénéficie d’une (…)

Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans.
Ce choix a un coût pour (…)

Question écrite n° 10243
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de rattacher les personnels de la restauration ferroviaire à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration.
Ce projet s’inscrit dans un contexte où l’entreprise (…)

Question n° 10212
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les discriminations et les obstacles qui empêchent des milliers d’enfants d’accéder à l’école sur le territoire français.
Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire, à partir de six ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant (…)

Question n° 10205
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté à recruter des personnels infirmiers aujourd’hui en France.
Le syndicat national des professionnels infirmiers alertait en février 2019 sur le fait que 30 % des nouveaux diplômés abandonnent la profession dans les cinq ans suivant l’obtention de leur diplôme. Depuis (…)

Question n° 10200
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur les trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants.
Alors que ces trajets ont été reconnus par le droit de l’Union européenne par la directive 2003/88/CE et par la Cour de justice de l’Union européenne en 2015, comme temps de travail effectif, l’article L. 3121-4 du code du travail n’a pas été modifié (…)

Question n° 10201
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’accès au droit d’asile en Île-de France.
Depuis le 2 mai 2018, en Île-de France uniquement, pour pouvoir faire une demande d’asile, les personnes doivent appeler une plateforme téléphonique mise en place par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour prendre rendez-vous dans les (…)

Question n° 10203
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des étudiantes et étudiants en médecine.
En effet, selon une récente enquête menée dans le cadre de leur thèse par deux doctorantes (…)