Les questions au gouvernement

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’arrêt de la commercialisation du Rouvax, vaccin indiqué dans la prévention de la rougeole.
En effet, le laboratoire Sanofi Pasteur Europe qui commercialisait ce vaccin depuis 1968 a décidé de l’arrêter, sans justification, en novembre 2017 et l’a retiré du marché en décembre 2017. Aucun effet indésirable (…)

Question n° 06166 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le 19/07/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de loi n° 583 (Sénat, 2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, plus particulièrement, sur les inquiétudes des organisations syndicales relatives à la possible disparition des congés individuels de (…)

Question écrite n° 06105
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les contrats de désendettement et de développement (C2D) et l’aide publique au développement (APD).
Les C2D constituent une opération de retraitement des dettes. Une fois que le pays endetté a remboursé sa dette, la France ré-alloue, sous forme de dons, le (…)

Question écrite n° 06185
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d’abeilles en sortie d’hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises.
Depuis le mois d’avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent (…)

Monsieur le porte-parole du Gouvernement, « Si l’on veut partager le gâteau », a rappelé hier le Président de la République à un Congrès avide de l’entendre (Rires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains), la première condition est qu’il y ait un gâteau. »
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Pierre-Yves Collombat. Si j’en crois le dernier numéro de Challenges, ce gâteau existe. Il (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation vécue par de nombreux patients et patientes qui se retrouvent en rupture de soins psychiatriques dans la Drôme et en Ardèche. En effet, l’agence régionale de santé (ARS) a décidé de fermer l’unité psychiatrique de Montélimar, avec ses cinquante-six lits. Sous prétexte de réorganisation de l’offre de (…)

Question écrite n° 03808 Publiée dans le JO du Sénat le 15 mars 2018 - page 1154 Réponse publiée le 5 juillet 2018 - page 3338
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le désengagement de l’industriel états-unien Ford du site de Blanquefort, en Gironde, existant depuis les années 1970. Le désengagement de Ford sur le territoire français menace (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le 2 juillet, le député du groupe La République En Marche Olivier Véran a fait adopter en catimini par la majorité de la commission des lois de l’Assemblée nationale un amendement visant à supprimer toute référence explicite à la sécurité sociale dans la Constitution.
Faut-il rappeler que ce pilier de notre société, issu du programme du (…)

Question écrite n° 05981
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet des ressources minérales et de l’énergie dans le monde.
Selon le rapport de l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) de 2015 la transition énergétique actuelle est et sera au moins dans un premier temps une cause de (…)

demande d’abrogation du décret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l’article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l’organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation (SMUR)