Les questions au gouvernement

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil et de prise en charge dans les commissariats et les gendarmeries, des femmes victimes de violences. Depuis plusieurs mois, la parole se libère, et de plus en plus de femmes osent aller porter plainte.
Des associations viennent de réaliser une enquête avec plus de 500 témoignages sur (…)

Question écrite n° 04697
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les agissements de la France au sujet des armes chimiques, contraires à ses engagements internationaux.
Le 16 avril 2018, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères affirmait que « la France a toujours été à la pointe du combat contre les armes chimiques, depuis la bataille d’Ypres, en (…)

Question écrite n° 03358 Publiée dans le JO du Sénat du 22 février 2018 - page 795 Réponse publiée dans le JO du Sénat du 26 avril 2018 - page 2096
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les risques pesant sur les bourses du travail et tout particulièrement celle de Saint-Ouen, aujourd’hui menacée. Le maire de Saint-Ouen a en effet décidé sa fermeture au profit (…)

Question écrite Question N° 04673
Mme Christine PRUNAUD, attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inquiétante pénurie de gynécologues en Côtes d’Armor et dans notre pays.
D’après le Conseil National de l’Ordre des médecins, de 2007 à 2017 en Côtes d’Armor, nous observons une diminution de plus de la moitié des (…)

Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé, sur la situation de l’EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale) d’Allonnes (72)
Cet établissement de psychiatrie refuse d’être d’intégré à un groupement hospitalier de territoire (GHT) qui nierait sa spécificité. L’agence régionale de santé a décidé de regrouper, de façon unilatérale et autoritaire, cet établissement au GHT de la Sarthe. (…)

Ces femmes et ces hommes qui participent à mettre en valeur des terres agricoles ou qui réalisent une activité agricole ne peuvent pas participer à décider de leur avenir en votant aux élections des chambres d’agriculture.
Madame Christine Prunaud attire l’attention de Madame la ministre du travail sur le droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.
Les (…)

Permettez-moi d’abord d’apporter, au nom du groupe CRCE, notre soutien plein et entier aux cheminots, aux étudiants (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et à tous ceux qui défilent cet après-midi (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.) pour défendre l’idée qu’ils se (…)

Question écrite n° 04550
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un projet de manifestation le 21 avril 2018 à Scrignac dans le Finistère.
Le média internet de sensibilité d’extrême-droite Breizh info indique que plusieurs groupuscules de l’extrême-droite radicale bretonne, racistes, antisémites, antirépublicains comme l’Adsav et la (…)

Question écrite n° 04552 Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1887
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nouveau retard annoncé pour le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers. Les deux nouvelles stations (Aimé Césaire et Mairie (…)

Question écrite n° 04518
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les insuffisances des mécanismes qui luttent contre les détournements d’armes au niveau européen et français notamment.
Selon les conclusions d’une étude de terrain menée par l’organisation britannique Conflict (…)