Les questions au gouvernement

Avant de poser sa question d’actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s’incliner devant la mémoire des victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne, et à exprimer sa plus grande solidarité avec leurs familles.
Face à la barbarie, notre nation doit se rassembler autour des valeurs humanistes qui forment la base de notre démocratie et de (…)

Question écrite n° 03960
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur les robots sexuels en général et sur l’entreprise Xdolls à Paris, dans le 14e arrondissement en particulier.
Dans ce lieu, premier du genre en France, il est proposé des robots sexuels en silicone à des clients dans (…)

Question écrite n° 03886 publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir de l’enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Depuis cinquante ans, cette discipline a contribué efficacement, de l’avis général, à enrichir la formation intellectuelle et citoyenne des lycéennes et des lycéens. La (…)

Question écrite n° 03885 publiée dans le JO du Sénat le 22/03/2018
M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante augmentation de l’emploi précaire dans l’enseignement supérieur et la recherche. En effet, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d’agents contractuels, a le plus haut (…)

Question écrite n° 03975
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation du site de Blanquefort de l’entreprise Ford qui produit des boîtes de vitesse.
Le groupe Ford a fait 7 milliards de bénéfices en 2017. Quant au site de Blanquefort, il a reçu 50 millions d’euros de subventions de l’État et des collectivités ces cinq dernières (…)

Question écrite n° 03928
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États communément appelé tribunal d’arbitrage.
C’est un instrument présent dans des milliers de traités de libre-échange en Europe et dans le monde. Il permet aux entreprises d’attaquer un État devant un (…)

Question écrite n° 03969
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l’édition.
En effet, leurs conditions de travail sont très précaires. Cette précarité est renforcée par l’isolement inhérent à leur condition de travailleur à domicile. Leurs rémunérations sont constamment fluctuantes. Ils sont pour la (…)

Question N° 04017 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen (…)

Question écrite n° 04030
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises.
Cette pratique illégale est en pleine expansion notamment dans certaines grandes entreprises. Elle est basée sur une théorie à connotation eugéniste mise en oeuvre dès les années 1980 par des grands groupes américains comme (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir de deux structures de soins en pédopsychiatrie, dans le nord de l’Essonne (91).
Depuis plusieurs semaines, des menaces de délocalisation pèsent sur le centre médico-psychologique (CMP) de Chilly-Mazarin et sur l’unité d’accueil familial thérapeutique (UAFT) de Sainte-Geneviève-des-Bois, qui seraient (…)