Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Une réunion quadripartite en vue de trouver une solution conforme à l’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02152
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’incertitude autour de l’avenir des 315 salariés de Cyclocity.
Force est de constater que la qualité reconnue jusqu’ici du service vélib’ est en grande partie due à l’expérience des salariés de Cyclocity – dix ans pour la plupart – et à l’expertise acquise. C’est pourquoi il serait contraire à (…)

Des moyens pour remédier à une situation préoccupante

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02251
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes rencontrés au centre hospitalier de Bastia.
Il est à noter d’abord que la Corse ne dispose pas d’un centre hospitalier universitaire (CHU) et qu’elle est sous équipée en structures de proximité, ce qui complique l’intervention et les déplacements sur un (…)

Une telle intiative améliorerait l’information du consommateur

par Christine Prunaud

Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.
En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui (…)

Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

par Fabien Gay

Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390
M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même (…)

Inquiètudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express

par Laurence Cohen

Madame la Ministre
Le Grand paris express, ce futur métro de 200 km de lignes automatiques et 68 nouvelles gares est sur les rails, si vous me permettez l’expression, avec les premiers travaux préparatoires, et avec le premier tunnelier qui entrera bientôt en action.
Alors conseillère régionale et administratrice du STIF, je peux témoigner de la qualité des débats publics qui ont conduit, (…)

Les séquano-dyonisiens ont droit, au même titre que l’ensemble de la population, à un service public de proximité

par Éliane Assassi

Monsieur le Ministre,
Sous l’effet de la réduction des dépenses publiques, des services publics dont des trésoreries municipales ont disparu de territoires dans notre pays.
La Seine Saint-Denis n’échappe pas à cette cure d’amaigrissement. Ainsi, des fermetures avaient été annoncées l’an dernier mais, face à la mobilisation des élus et de la population, des promesses de sauvegarde avaient (…)

Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

par Pascal Savoldelli

Pascal Savoldelli interroge Mme la Ministre des Sports
Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux Etats-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substances nocives tel l’arsenic, le chrome et le plomb. Toutes présentent des risques (…)

Une responsabilité patrimoniale à assumer

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02051
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la dégradation de la salle du Palais Garnier à Paris.
Des représentants du personnel estiment que depuis les années 2010, les directions de l’Opéra de Paris n’assument plus pleinement leur responsabilité patrimoniale concernant la salle du Palais Garnier. Dès fin septembre 2017, un courrier (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)