Les questions au gouvernement

Question écrite n° 01650 Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3208 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 864
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’avenir du métro Grand Paris express. En effet, en raison de dépassement du budget prévisionnel de (…)

En l’absence du ministre du logement, ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Les déclarations du Président de la République, dimanche dernier, ont suscité une profonde indignation.
Il a ainsi déclaré : « Dans le monde HLM, il y a des réserves, on le sait, depuis des décennies, il y a des acteurs qui ont beaucoup d’argent », avant de poursuivre : « Dans le (…)

Question n° 01603 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France.
Lundi 18 septembre 2017, le camp de Norrent-Fontes, dans le Pas-de-Calais, a été démantelé par la police. Ce sont ainsi 79 hommes, femmes et enfants (…)

Question écrite n° 01568
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier Ministre sur l’absence de portefeuille ministériel de l’Industrie.
Le premier titulaire de cette fonction était Édouard Simon, dit Lockroy, Ministre du Commerce et de l’Industrie en 1886. Jusqu’à la fin de la précédente mandature les différents gouvernements avaient un portefeuille dont la dénomination (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Dans le cadre du projet d’absorption d’Alstom par Siemens, le ministre de l’économie et des finances, M. Le Maire, a annoncé son intention de ne pas lever l’option d’achat des actions détenues par le groupe Bouygues dans le capital d’Alstom. L’argument invoqué par le ministre de l’économie est que « l’État a un rôle à jouer dans l’économie, (…)

Question écrite n° 01307
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur la cérémonie du souvenir du camp d’Aincourt.
De 1940 à 1942, ce sont 1600 personnes qui furent enfermées par le régime de Vichy dans ce camp : des militants communistes et syndicalistes, mais aussi des élus et des femmes juives. 175 d’entre eux firent également (…)

Question écrite n° 01309
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon.
Ce musée de France est le dépositaire de la première collection de textiles au monde – avec deux millions et demi d’œuvres couvrant 4 500 ans d’histoire et représentant un panorama de toutes les civilisations, (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre sur la politique de lutte contre la fraude sociale.
En effet, le défenseur des droits vient de rendre un rapport intitulé ‘’Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers’’ ? Si les dispositifs d’octroi de certaines prestations ont été simplifiés, et se basent notamment sur du déclaratif de la part des (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la pollution dans les métros et les RER, des réseaux RATP et SNCF.
Plusieurs rapports alertent depuis des années sur la présence très élevée de particules fines (PM10) dans les couloirs, les tunnels des métros et RER franciliens. Tout dernièrement, le réseau de surveillance (SQUALES) (Surveillance de la qualité de l’air de (…)

Question écrite n° 01431
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
Les personnels et leurs représentants dénoncent la fusion des hôpitaux de Bichat et de Beaujon, dont le projet prévoit de supprimer plus de 400 lits d’hospitalisation, ce qui correspondrait à la (…)