Les questions au gouvernement

Question n° 25879 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 01/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la rentrée scolaire 2017 à l’école Pierre Thomas de Pont-Scorff dans le Morbihan.
En effet, les dispositions de la carte scolaire pour ce département prévoient la suppression d’un poste à temps plein dans (…)

Question écrite à la Ministre de la culture
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la culture sur le comportement homophobe d’un animateur de la chaîne télévisée C8.
Le 18 mai 2017, sous couvert d’humour, cet animateur, d’une vulgarité affligeante, a été volontairement homophobe, en mettant en scène, à son insu, un jeune homosexuel. Cette séquence violente, humiliante, emplie de (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des transports sur l’avenir du dernier train de fret ferroviaire entre le Marché d’Intérêt National (MIN) de Rungis et Perpignan.
En 2010, un nouveau terminal ferroviaire a été inauguré au cœur du MIN, pour un coût de 18 millions d’euros, financés en grande partie par le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France. Grâce aux (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les suppressions annoncées de commissariats dans le Val-de-Marne.
Un projet de reconfiguration mené par la préfecture de police de Paris a été présenté, il y a quelques jours, aux organisations syndicales et, selon les informations disponibles, ce projet entraînerait la fermeture de huit commissariats sur les dix-sept que compte (…)

Question écrite N° 25669 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 06/04/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation.
Un tiers des 63 000 fermes laitières françaises seraient (…)

Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état en charge aux personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme chez les enfants en cas de traitement par Dépakine durant la grossesse. Le scandale sanitaire de la Dépakine a été révélé, au grand public, en août 2016, par une femme épileptique, mère de deux enfants qui connaissent de très graves séquelles suite à ce traitement. En effet, ce (…)

Question n° 25619 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 30/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’emprise des multinationales sur la production des fromages d’appellation.
En effet, (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Lyme. Transmise lors d’une piqûre de tique infectée par une bactérie de la famille des spirochètes, l’évolution peut s’avérer avoir des conséquences graves et invalidantes sur la santé des personnes concernées, en cas de mauvais diagnostic ou d’un diagnostic tardif, laissant les malades dans (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur la rupture de stock des médicaments Altim, corticoïdes injectables en rhumatologie, produit par le laboratoire Sanofi.
Cette pénurie, d’une durée indéterminée, fait suite, semble-t-il, à un incident technique dans la chaine de fabrication.
Cette rupture a des conséquences graves sur la santé des personnes concernées, car les (…)

Question n° 25384 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie (…)