Les questions au gouvernement

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur les examens médicaux pour les enfants de plus de six ans et le dépistage de puberté précoce.
Jusqu’à l’âge de six ans, un enfant bénéficie de vingt visites médicales obligatoires remboursées à 100 % par l’Assurance maladie. Elles sont destinées à suivre sa croissance et sa santé, et à dépister rapidement d’éventuels problèmes médicaux (…)

Question au gouvernement n° 25369 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 09/03/2017
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’assassinat de Thomas Sankara et les modalités de déclassement de différentes archives. Nombre de témoignages mettent en cause la France et ses services secrets dans cet assassinat. Selon ces témoignages une entreprise (…)

Question n° 25289 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le retard des aides dues aux éleveurs.
De nombreux exploitants n’ont toujours pas perçu (…)

Question n° 25288 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 02/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la cystite interstitielle.
Près de 10 000 personnes en France souffriraient des symptômes de cette maladie. Malgré l’importance des handicaps quotidiens, le diagnostic et les soins (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie.
Arc International est le premier groupe verrier du monde. C’est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, qui emploie encore plus de 5 000 salariés.
L’entreprise a failli disparaître en décembre 2015. Il a fallu une intervention forte de l’État et beaucoup de courage aux salariés pour permettre sa (…)

Question écrite 25169.
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques éventuels à l’installation des compteurs Linky.
L’exploitant de ce dispositif continue, depuis 2015, son déploiement sur tout le territoire alors que plusieurs zones d’ombres (…)

Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de l’accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d’autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’anorexie mentale et la valorisation de la minceur excessive.
Alors que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comportait des mesures concrètes pour lutter contre ces phénomènes et encadrer notamment l’exercice de la profession de mannequin, les décrets (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d’identité.
Lors de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code du séjour et de l’entrée des étrangers, le Conseil constitutionnel a estimé, le 24 janvier 2017, que ces textes (…)

Mme Laurence Cohen interpelle Mme la ministre de la fonction publique sur la reconnaissance des qualifications des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).
Niveau « bac +5 » depuis 1973 et graduée master depuis 2014, la formation des IADE est une des plus poussées dans le domaine de la santé. Pour cause, la profession dispose d’une autonomie de pratique réelle et (…)