Les questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Après les fleurons de notre industrie, c’est le premier groupe d’habillement français qui annonce la suppression de près de 2 000 emplois supplémentaires et la liquidation d’enseignes centenaires présentes sur l’ensemble du territoire. Pas une région, pas un département ne (…)

Question écrite n° 24821
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation à la librairie Gibert Joseph (Saint-Michel) à Paris.
En effet, 65 % des employés ont voté l’arrêt total du travail à l’occasion de la convocation d’un syndiqué de la Confédération générale du travail (CGT) à un (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un fichiers des titres électroniques sécurisés (TES).
Ce méga-fichier a vocation à centraliser les données personnelles, d’identité, de filiation, de biométrie, de 60 millions de Français.
De nombreuses associations, élus, citoyens, institutions telles que la (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression des vols Orly-Strasbourg.
En effet, la direction d’Air France a annoncé la fermeture de la ligne Strasbourg-Orly en mars 2016, lors de la mise en (…)

L’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture est régi par les dispositions des articles R. 716-1 à R. 716-25 du code rural et de la pêche maritime (CPRM). L’hébergement a lieu en principe en résidence fixe ou en résidence mobile ou démontable. Cependant l’article R. 716-16 prévoit qu’un arrêté fixe la liste des départements dans lesquels l’habitat disponible étant (…)

Patrick ABATE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Ce phénomène est causé d’une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol (…)

Après l’incapacité des pouvoirs publics à faire face à l’épidémie de grippe, le risque de coupure en matière énergétique illustre encore une fois les dégâts d’une politique qui n’a de cesse de casser nos services publics. Pourtant, cela fait deux ans que RTE alerte sur les difficultés que pourrait rencontrer notre système électrique. Comment la France peut-elle se retrouver dans une telle (…)

Monsieur Patrick Abate attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics sur la suppression des postes à la Direction Générale des Finances Publiques et sur ce que cela induit en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Depuis 13 ans, plus de 35 000 emplois ont été supprimés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette année (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le garde des sceaux, le 4 janvier dernier ont été requis au tribunal de Nice huit mois de réclusion avec sursis pour Cédric Herrou, agriculteur de 37 ans, poursuivi pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.
Cet (…)

Question écrite n° 24446 publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui favorise l’injustice budgétaire envers les communes ayant assumé (…)