Les questions au gouvernement

Madame la Ministre,
Le groupe Faurecia, qui produit des équipements pour l’automobile, et plus spécifiquement pour Renault, a cédé cet été son activité pare-chocs à Plastic Omnium. Cette vente a été motivée par des considérations financières – il s’agissait d’effacer la dette du groupe – et stratégiques, Faurecia entendant recentrer ses investissements sur l’innovation en matière de systèmes (…)

Question écrite n° 23868 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4915.
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la situation très difficile de l’agence départementale d’information pour le logement des Côtes d’Armor (ADIL22). Depuis 1980, l’ADIL 22 est aux côtés des costarmoricains pour chaque étape de leur parcours (…)

Question écrite n° 23869 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d’hébergement des salariés agricoles et plus particulièrement des saisonniers ramasseurs de cocos de Paimpol dans les Côtes d’Armor. Afin d’améliorer leurs conditions de (…)

Question n° 23787 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 03/11/2016

Question n° 23784 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole.
Frappée de plein fouet par la crise agricole, la presse spécialisée dans les thématiques agricoles supporte une double inégalité par rapport aux (…)

La nuit du 3 au 4 novembre a été marquée en Turquie par l’arrestation de treize parlementaires du parti démocratique des peuples, HDP, et l’emprisonnement de neuf d’entre eux, dont le prédisent du groupe Idris Baluken et les deux coprésidents du parti Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ. En parallèle était menée la perquisition, diffusée en direct, du siège du HDP.
Cette opération, (…)

Les salariés d’i-Télé ont entamé ce matin leur dix-neuvième jour de grève. Au cœur de leurs revendications : la question de l’indépendance des médias. Pour seule réponse : le mépris de leur direction.
Mme la ministre de la culture a annoncé la semaine dernière que le CSA statuerait sur le respect par la direction d’i-Télé de la convention d’éthique de la chaîne. Il nous faudra attendre ce (…)

Madame Laurence Cohen attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des affaires sociales sur les craintes de nombreuses organisations pour le Don de sang bénévole et gratuit.
En France, un demi-million de patients sont traités chaque année grâce à des médicaments dérivés du sang. Depuis 2007, les besoins en plasma ont crû de plus de 30 %.
Or, un nouveau produit commercialisé (…)

Avec la privatisation des concessions autoroutières en 2006, l’État a perdu une importante manne financière, de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an.
Alors que s’engagent les discussions sur le dernier projet de loi de finances de ce quinquennat, le Gouvernement devrait, enfin, remettre en cause ce choix.
Ces contrats de concession ne sont pas immuables. L’article 38 les concernant (…)

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 fixant un nouveau dispositif relatif aux bourses nationales d’études pour les lycéens professionnels. L’Union nationale des maisons familiales rurales constate, par une étude de terrain, que de nombreuses familles dont les (…)