Les questions au gouvernement

Question n° 23348 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics À publier le : 29/09/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur le nouveau mode de calcul des aides (…)

Monsieur le Premier ministre, chaque mois sont annoncées des fermetures d’entreprises et des suppressions d’emplois. Les seules justifications de ces désastres sociaux et humains sont, la plupart du temps, l’abandon de toute politique industrielle, l’accroissement des profits des actionnaires et les décisions de dirigeants sans scrupules.
Alstom, Areva, Petroplus, Vallourec, Florange… La (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la santé sur l’accès aux audioprothèses.
En effet, le déficit auditif est une question de santé publique importante du fait du vieillissement de la population, du poids de certaines maladies neurodégénératives.
Ainsi, en France, aujourd’hui, on compte 2 millions de personnes équipées d’audioprothèses. 1 million de personnes ne le sont pas et (…)

M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur sur l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité et des problèmes rencontrés par nos concitoyens.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Prévu par le décret du 18 décembre 2013 dans le cadre du « choc de (…)

Question écrite n° 23188
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le fait qu’Hitachi projette de fermer en 2017 son site d’Orléans-Ardon.
170 emplois sont menacés sur ce site.
Il est important de rappeler que le groupe japonais a un résultat net espéré pour 2016 de 1,62 milliard d’euros (+ 16 % par rapport à 2015). De plus, cette (…)

J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des migrants en provenance de Calais dans les communes de nos territoires.
En novembre 2015, la commune de Langueux dans les Côtes-d’Armor a accueilli, à la demande du préfet, des migrants d’origine afghane.
Aux migrants, à qui avaient été promis accueil, « mise à l’abri », la commune entendait bien leur (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur la question de la retraite pour les allocataires du RSA. A l’exception de certains cas très spécifiques, les bénéficiaires du RSA ne cotisent pas pour leur retraite et doivent donc attendre 67 ans pour la toucher. C’est une double peine pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes.
Il est (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
En 2015, le Gouvernement a fait le choix de céder au secteur privé la majorité du capital des aéroports de Lyon et de Nice, c’est-à-dire le choix de privatiser des infrastructures essentielles qui fonctionnent bien, comme en témoignent les résultats de ces deux aéroports dont le capital est uniquement (…)

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les dysfonctionnements créés par la mise en œuvre du « protocole parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR).
Ce protocole engendrerait en effet pour les agents de catégorie C bénéficiant d’une promotion vers la catégorie B une inversion de carrière et une perte de rémunération indiciaire (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le secrétaire d’État, 700 000 lycéens viennent de prendre connaissance des résultats du baccalauréat. Mais tous savent que, pour entrer à l’université aujourd’hui, le bac ne suffit plus. (…)