Les questions au gouvernement

Question écrite n° 22164
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés que rencontrent de nombreux acteurs animant des ateliers socio-linguistiques (ASL) pour l’apprentissage du français auprès de migrants à Paris notamment.
Les ASL favorisent l’autonomie des habitants bénéficiant de ces actions dans leur vie et leur implication progressive dans (…)

Question écrite n° 22222
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le naufrage du paquebot « Afrique » dans la nuit du 12 au 13 janvier 1920.
Parti de Bordeaux, ce navire comptait à son bord quelque 600 passagers, membres d’équipage, missionnaires, familles de colons ainsi que 190 (…)

Élu d’un département qui a été particulièrement touché, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des inondations de ces derniers jours, et saluer le formidable dévouement des agents des services publics dans les 1 300 communes sinistrées, de leurs élus de proximité, des services de secours, des bénévoles associatifs et des simples citoyens qui ont répondu présent.
Après (…)

Question orale sans débat n° 1400S
Monsieur le ministre, la dotation de solidarité communautaire, la DSC, répond à un besoin de péréquation entre les communes. Cette source de revenus est « répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil communautaire ». Ces (…)

Question n° 22006 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la prévention et l’information du consommateur relative au (…)

Question n° 22090 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les nouvelles (…)

Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à (…)

Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n’a d’ailleurs pas réuni de majorité à l’Assemblée nationale.
Vous êtes passés en force en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et ce avant (…)

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l’application du fichier « Stade ». Créé par un arrêté du 15 avril 2015, ce fichier, dont le contenu a été partiellement censuré par le Conseil d’État le 21 septembre 2015, autorise le préfet de police de Paris à mettre en œuvre un traitement (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du rôle de la diplomatie française dans le processus de paix en Colombie. Alors que le processus de paix entre le Gouvernement et les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est bien entamé, ce sont de nouvelles négociations qui viennent de s’amorcer avec un second groupe (…)