Les questions au gouvernement

Question N° 21125 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens qui n’ont pas accès à Internet pour effectuer leurs démarches administratives. La plupart des entreprises et administrations transmettent des informations par Internet, et de plus en (…)

Question N° 21077 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la direction départementale des finances publiques du Morbihan.
En effet, après la suppression de 32 postes en 2013, 24 postes en 2014 et autant en 2015, le comité technique local envisagerait la suppression de nouveaux postes pour (…)

Question N° 21076 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la situation de la maison de la consommation et de l’environnement (MCE) de Bretagne.
Basée à Rennes, cette (…)

Question N° 21069 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’inquiétude des professionnels du secteur de l’hôtellerie de plein air.
L’hôtellerie de plein air (Hpa), terme (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Alors que des centaines de milliers de salariés, de retraités, de jeunes, d’étudiants manifestent actuellement contre votre projet de casse du code du travail, pourquoi, madame la ministre, persistez-vous dans cette impasse libérale ?
Ce projet va anéantir les protections (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de santé. Alors que ces instances de représentation des personnels sont essentielles, il apparaît que les établissements de santé peuvent déroger à certaines règles démocratiques.
En effet, (…)

Question écrite n° 20729
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le mouvement social en cours chez les personnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Ces derniers suivent les 67 000 personnes détenues et les plus de 180 000 personnes concernées par une peine exécutée dans la communauté (contrainte pénale, sursis (…)

Question N° 20898 Publiée le 31/03/2016
M. Michel Le Scouarnec appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère laborieux des démarches à effectuer dans le cadre d’une embauche d’un adulte handicapé. Il s’agit pour l’employé, d’une part, d’obtenir « une autorisation à travailler » auprès de la maison départementale de l’autonomie (MDA) et, d’autre (…)

Question N° 20896 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les plans de prévention des risques technologiques et l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015.
Un projet de loi n° 367 (Sénat, 2015-2016) a été présenté ratifiant (…)

Question N° 20897 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’enseignement des langues régionales bretonnes dans les collèges à la prochaine rentrée scolaire.
Une réforme du collège a été menée. Si elle affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec (…)