Les questions au gouvernement

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, la réponse que vous avez apportée à notre collègue François Fortassin ne nous satisfait absolument pas.
Des « mesures techniques » ? Voilà comment vous qualifiez les 256 millions d’euros d’annulation de crédits sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Je le précise, sur cette somme, 134 (…)

Question écrite n° 21882
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency dans le Val-d’Oise.
Jean-Jacques Rousseau a habité Montmorency de 1756 à 1762. Il y a écrit ses œuvres majeures : « Du Contrat social », « La Nouvelle Héloïse », « Émile ou de l’éducation »...
La commune de Montmorency lui (…)

Question écrite N°21922 Publiée le 26/05/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de mise en place des obligations de services pour les enseignants du secteur agricole privé.
Leurs inquiétudes concernent l’article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin (…)

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Les centres dentaires « à bas coût », ou « bas prix » défraient à juste titre la chronique. Leur seul objectif est celui de la rentabilité au détriment de la qualité des soins, laissant pour compte au moins 2 200 (…)

Monsieur le Premier ministre, qu’il est loin le temps où François Hollande déclarait : « Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie » ! (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez donc été brutal en utilisant cette arme pour stopper le débat démocratique sur le projet de loi relatif au travail.
Je vous entends déjà me parler d’obstruction, (…)

Question orale sans débat n° 1350S de M. Patrick Abate
Madame la secrétaire d’État, presque 3 millions de personnes bénéficient, dans les départements d’Alsace et de Moselle, d’un niveau de remboursement des frais de santé nettement supérieur à celui que garantit la branche maladie de la sécurité sociale, encore appelée « régime général ».
Je rappelle que ce régime local de couverture des (…)

Question n° 21584 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 05/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’écoconception des produits d’emballage. Ce sont cinq (…)

Question n° 1445S adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 12/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le regroupement et la contractualisation des écoles rurales.
En effet, une réorganisation du tissu scolaire (…)

Madame la Ministre,
Vous connaissez les nombreuses mesures financières favorables à l’école privée prises ces dernières décennies par les gouvernements successifs. Elles n’ont jamais été remises en cause alors même que l’enseignement confessionnel peut mettre en avant son « caractère propre » pour refuser certaines obligations de service Public et que dans le même temps plus de 800 communes (…)

Question orale n° 1390
Ligne Charles-de-Gaulle-Express Séance du 10 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1390, adressée à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de (…)