Les questions au gouvernement

Question écrite n° 21373 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pratiques des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) vis-à-vis des professionnels de l’optique.
Depuis sa mise en place le 9 mars 2016, l’observatoire des prix et de la prise en charge en (…)

Question écrite n° 21418 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’arrêté établissant la nomenclature des deux roues motorisés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et leur interdisant au (…)

Question écrite n° 21371 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique sans qu’aucun rapport n’ait été remis au Parlement.
La mise en place hâtive de l’observatoire susmentionné soulève l’étonnement des (…)

Question écrite n° 21401 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’absence d’accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité.
Depuis 1983, le nombre de (…)

Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles.
La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des directions régionales (…)

Question écrite n° 21269
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur le mouvement des personnels du centre des formations industrielles (CFI) en grève en Île-de-France et à Paris notamment sur le site de (…)

Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conditions d’exercice des psychologues, que ce soit au sein des hôpitaux ou des collectivités. En effet, les salaires des psychologues sont bien souvent inférieurs au niveau de qualifications et aux responsabilités qui sont les leurs, d’autant plus que ces salaires n’ont pas été revalorisés depuis des années. (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre du Logement et de l’Habitat durable sur les mesures à caractère discriminatoire concernant les droits aux prestations personnalisées au logement des gens du voyage. Les aires de passage qui accueillent les voyageurs un temps limité ouvrent droit à l’allocation logement temporaire (ALT). L’ALT est désormais calculée en partie sur (…)

Question écrite n° 21156 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1360
M. Patrick Abate interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de consultation des patients du SED.
Le syndrome Ehlers Danlos (SED) touche, en France, environ 500 personnes. Ces 500 patients n’ont qu’un seul lieu de consultation possible, il s’agit de (…)

Monsieur le garde des sceaux, il semblerait que vous ayez découvert soudainement l’état calamiteux de la justice de notre pays. Après avoir été quatre ans président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, il n’est jamais trop tard... (Rires et applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC.) Rappelons qu’à l’époque vous (…)