Les questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Madame la ministre, alors que les jeunes manifestent en ce moment contre votre projet de casse du code du travail, qu’est-il advenu de la volonté du candidat François Hollande de faire de la jeunesse une priorité nationale ? Les jeunes en ont assez de la précarité !
Ils (…)

Ma question s’adresse également à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
Tout d’abord, je tiens à faire part, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, de notre profonde émotion face aux lâches attentats qui ont eu lieu ce matin à Bruxelles. Nous tenons à assurer le peuple belge de notre (…)

Michel Billout a écrit une question à l’intention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat de délégué syndical.
En effet, il s’avère que les délégués syndicaux sont victimes d’un traitement discriminatoire au regard des accidents du travail (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Madame la ministre, alors que les jeunes manifestent en ce moment contre votre projet de casse du code du travail, qu’est-il advenu de la volonté du candidat François Hollande de faire de la jeunesse une priorité nationale ? Les jeunes en ont assez de la précarité !
Ils (…)

Question N° 20701 Publiée le 24/03/16
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Issu de la fusion des régimes des commerçants, artisans, et professions libérales, le régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006. Sa mise en place devait permettre des économies, une simplification, et (…)

Question Orale n°1334
Depuis le 29 février dernier, la fermeture du collège public Montaigne de Vannes est actée par un arrêté préfectoral. Comment se réjouir de la disparition d’un établissement scolaire public labellisé réseau d’éducation prioritaire, situé en plein cœur d’un quartier prioritaire ?
Certes, ce collège a perdu en effectifs, en accueillant moins de 200 élèves aujourd’hui (…)

Réponse de la Ministre en séance publique, le mardi 21 juin 2016 à partir de 09h30
Question n° 1405S publiée le 17/03/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés rencontrées localement pour renforcer l’urbanisation des hameaux au regard de l’application des lois n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au (…)

Le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, a cette année une résonance particulière.
Avec plus d’un million de signatures, le projet de loi visant à réformer le code du travail est en train de mobiliser contre lui – à juste titre ! – une grande majorité de nos concitoyennes et concitoyens.
Dès ce soir, la manifestation féministe fera de la lutte contre ce texte l’un de ses (…)

Question écrite n° 20491
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication à Paris des expulsions locatives de ménages bénéficiant de la protection accordée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ainsi que par (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Culture sur la nécessaire promotion des dessinatrices de bandes dessinées.
Le dernier Festival International de la bande dessinée d’Angoulême a fait scandale en publiant une liste de nominations pour le Grand prix, composée uniquement d’auteurs masculins. Depuis la création du festival en 1974, seules deux femmes ont été récompensées.
Cette (…)