Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Maintenance aéronautique à Orly

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche à propos de la situation de la maintenance aéronautique dans la zone d’Orly dans le Val-de-Marne.
Elle rappelle qu’un transfert progressif des activités vers Roissy a lieu depuis les années 1990, ce (…)

Difficultés du pôle aérien d’Air France

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés que connaît actuellement le pôle (en anglais : « hub ») d’Air France à l’aéroport de Paris Charles-De-Gaulle. Elle rappelle que le pôle (« hub ») a perdu sa position de domination européenne et (…)

Obtention de la croix du combattant volontaire

par Annie David

Madame Annie DAVID Sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, sur l’attribution de la croix du combattant volontaire, pour les anciens combattants Casques Bleus du 420 Détachement de Soutien Logistique (DSL) sur les missions extérieures effectuées au LIBAN.
En effet, le 420ème DSL, qui comptait l’ensemble des appelés du (…)

Impacts sur la santé et risques cancérigènes

par Annie David

Question n° 16288 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Publiée le : 14/05/2015
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des risques que font peser sur la santé les fibres de substitution à l’amiante, telles que la laine de roche. En effet, en 1988, le centre (…)

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)

Formation des logopèdes

par Laurence Cohen

Retrouvez la question écrite que j’ai posée au gouvernement à propos de l’inégalité qui règne entre la formation des orthophonistes en France et des logopèdes en Suisse et Belgique :
Laurence Cohen interroge la ministre de l’enseignement supérieur sur l’inégalité qui règne entre les orthophonistes et les logopèdes formés dans les pays frontaliers, notamment en Belgique. En effet, pour (…)

Génération ‘’Tanguy’’

par Laurence Cohen

Retrouvez ici la question écrite que j’ai posée au gouvernement afin de parler de la situation des jeunes qui n’ont d’autres choix que de vivre de plus en plus longtemps chez leurs parents :
Laurence Cohen interroge la ministre du logement sur la situation des jeunes majeurs hébergés chez leurs parents. En effet, selon une étude publiée par la Fondation Abbé Pierre, 4,5 millions de majeurs (…)

Cette annonce fait craindre le pire pour la Trésorerie de Le Palais à Belle-Île-en-Mer

par Michel Le Scouarnec

Question n° 19427 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics À publier le : 24/12/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la trésorerie du Palais, située à Belle-Île-en-Mer dans le Morbihan.
En effet, un transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie du Palais vers le service des impôts des (…)

Au-delà des mots, que comptez-vous concrètement changer dans la politique gouvernementale ?

par Pierre Laurent

Depuis dimanche soir, un constat s’impose : la défiance et la colère des Français ont atteint un niveau inégalé. Cette colère se nourrit de l’exaspération devant la trahison des engagements pris et de l’épuisement du pays face aux politiques d’austérité et de chômage menées par les gouvernements successifs depuis dix ans, y compris depuis 2012.
Le sursis républicain du deuxième tour ne doit (…)

Les pouvoirs publics doivent favoriser le dialogue social

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19373
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le conflit à la clinique privée du Pont de Chaume à Montauban dans le Tarn-et-Garonne.
35 % des salariés sont en grève depuis plus de cinquante jours, soit environ 140 personnes représentant 80 % des personnels soignants de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)