Les questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
« Nous devons à nos enfants plus qu’un monde libéré du terrorisme », vient de déclarer, avec raison, le Président de la République. Plus qu’une phrase, c’est un engagement auquel nous souscrivons. Il nous faut alors passer aux actes, en particulier en faveur de notre jeunesse, et l’aider à se construire un autre avenir.
Depuis 2012, des (…)

Question écrite n° 18992
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le manque d’information dans les médias télévisuels pour les personnes sourdes.
À l’occasion des dramatiques événements du 13 novembre 2015 des journalistes sourds ont créé quelques vidéos pour informer les autres sourds a posteriori des événements. Par contre on ne (…)

Question n° 19104 - À publier le : 03/12/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la revalorisation des pensions de retraite.
100 000 pétitions ont été remises en octobre 2015 au président de la République pour dénoncer le gel des pensions depuis 2013. Certes, il a été annoncé une revalorisation à (…)

Question écrite n° 18978
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2015 (A 15-579-SRCT) créant la communauté d’agglomération « Roissy Pays de France » au premier janvier 2016.
Les préfets concernés y prévoient notamment le démantèlement de la communauté de communes « Plaines et Monts de France » (CCPMF), conséquence de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de madame la Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Les assuré-e-s qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils et elles doivent justifier d’une (…)

Question n° 18958 À publier le : 26/11/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du sport scolaire.
Le sport scolaire consiste en des activités sportives dispensées par les professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de l’union nationale du sport scolaire (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à faire part de toute mon émotion après les terribles attaques terroristes.
La France est en deuil. Le peuple tout entier est solidaire de toutes celles et de tous ceux qui souffrent aujourd’hui dans leur corps ou dans leur cœur.
Le Président de la République a annoncé hier un certain (…)

Question écrite n° 18915
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes en cette rentrée 2015.
Des contractuels ont été embauchés dès la rentrée des vacances d’automne pour y enseigner. Ce phénomène est une des (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique.
Monsieur le ministre, le réseau hydroélectrique français, le deuxième d’Europe, et qui est totalement amorti, représente environ 12 % de la production électrique nationale. Cette énergie est la seule disponible à tout moment, elle assure la continuité sur le réseau et permet le développement des autres (…)

Question écrite n° 18816
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l’urgence d’une décision de l’État et de la SNCF concernant l’avenir de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon et la liaison par train de Paris à Luchon.
L’avenir de (…)