Les questions au gouvernement

Question n° 18407 - À publier le : 22/10/2015 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’information des locataires de la présence d’amiante dans les logements sociaux.
Comme l’indique le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Depuis l’annonce du plan de 2 900 suppressions d’emplois chez Air France, vous prétendez n’avoir qu’un seul cap : le dialogue social.
Mais ce dialogue, où est-il ? Comment pouvez-vous cautionner l’arrestation de salariés chez eux, au petit matin, devant leur famille, en l’absence de tout risque qu’ils se soustraient à la justice ? (…)

Question n° 18169 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie À publier le : 08/10/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, (…)

Question écrite n° 18152
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent sur l’offre de soins publique dans le nord-est parisien.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France relève un déficit de soins dans le nord de Paris. Ce déficit est particulièrement important pour les populations (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Monsieur le secrétaire d’État, des violences inadmissibles, que mon groupe et moi condamnons sans réserve, ont eu lieu contre des salariés d’Air France, dont deux dirigeants. Leur dignité humaine a été mise en cause et (…)

Question écrite n° 18179
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation chez les compagnons du devoir.
Dans une quarantaine de centres de formation des apprentis (CFA) en France, les formateurs des compagnons du devoir forment au certificat d’aptitude professionnelle (CAP), au brevet (…)

Lors des journées parlementaires de notre groupe, nous avons rencontré les cheminots du triage de Sotteville-lès-Rouen.
Nous avons été stupéfaits face à cet immense cimetière de wagons et de locomotives, dont voici une photo (Mme Évelyne Didier brandit une photo du site en question.), qui a aussi fait l’objet d’un reportage sur Public Sénat et sur France 2.
Il y a quelques années, ce (…)

Vous avez annoncé une loi refondant complètement le code du travail, notamment après la remise du rapport Combrexelle. Il faudrait flexibiliser encore plus les rapports entre salariés et employeurs, effacer la loi devant la négociation entre des parties pourtant par essence inégales.
Ce discours n’est pas nouveau. Il est celui de la droite et du patronat depuis quarante ans. (Exclamations (…)

Question n° 17002 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie . Lire ci dessous la réponse en date du 20 aout 2015.
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de la prolongation exceptionnelle jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines (…)

Question écrite n° 17613
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la cité des mémoires étudiantes et la question des archives des engagements étudiants.
La cité des mémoires étudiantes est une structure (…)