Les questions au gouvernement

Question écrite n° 19228 publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 - page 3322
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les mouvements de grève qui agitent La Poste partout en France, à Neuilly-sur-Seine, à Quimper, en Loire-Atlantique, dans l’Est, dans le Sud, dans le Nord. Si tous les salariés ne sont pas mobilisés pour (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le monde du travail a vraiment le sentiment depuis quelque temps de ne plus être entendu ni reconnu, et cela s’est traduit dimanche par une forte abstention, entre autres.
Le patronat, le MEDEF en tête, comme le Gouvernement ne manquent pas une occasion de vanter les (…)

Question écrite n° 19336
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de rouvrir le terminal de transport combiné (TC) du marché d’intérêt national de Rungis dans le Val-de-Marne.
Ce terminal existait jusqu’en 2009. Depuis (…)

Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.
M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF (…)

Question au gouvernement sur la fusion des... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1281, adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
M. Michel Billout. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le projet de fusion des hôpitaux de Nemours, de Fontainebleau et de Montereau, en (…)

Augmentation inquiétante du nombre d’internements psychiatriques sous contrainte
Question n° 17239 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 09/07/2015
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de l’augmentation, constatée depuis 2011, du nombre (…)

Question écrite n° 19072
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur certaines conséquences de la catastrophe naturelle intervenue en octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule que « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités (…)

Question écrite n° 19136
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la place et le rôle attribués à l’éducation physique et sportive (EPS) dans l’appropriation critique des activités physiques sportives et artistiques (APSA).
La culture physique sportive et artistique est partout présente. Invention (…)

Question écrite n° 19117
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les projets de réduction des services postaux dans le Lot.
Des militants syndicaux, des usagers, de nombreux élus, postiers et citoyens (…)

Question écrite n° 18959 publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2723
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME). Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 (…)