Les questions au gouvernement

Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 28/01/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l’insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.
En effet, selon une étude récente (…)

Ce régime plus avantageux que la Sécurité sociale résulte de l’histoire de ces territoires. Il est basé sur un haut niveau de prestation et de solidarité. Il concerne aujourd’hui encore près de 2,9 millions de bénéficiaires (salariés, ayant droits, retraités, chômeurs longue durée, invalides.)
Son avenir est néanmoins fragilisé en raison de l’application de la nouvelle loi sur la (…)

Madame la ministre du travail, d’emblée, je vous pose cette question : quand allez-vous renoncer, en matière d’emploi, aux vieilles recettes initiées par Raymond Barre il y a quarante ans ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)
Vous continuez et amplifiez des mesures qui ont montré leur inefficacité. En effet, les aides aux entreprises et les (…)

Question écrite n° 19679
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des taxis. Le 26 janvier 2016, les organisations professionnelles de taxis (l’Association française des taxis, la Confédération française démocratique du travail, la Confédération générale du travail, la Chambre syndicale des artisans taxis parisiens, la Confédération des taxis (…)

L’actualité sociale de ce début d’année nous sidère. En effet, nous assistons simultanément à une nouvelle vague de licenciements dans l’industrie et à la condamnation à neuf mois de prison ferme de ceux qui résistent devant la brutalité de telles décisions.
L’urgence est-elle vraiment à la criminalisation de la résistance ouvrière face aux multinationales, qui entrent et sortent de notre (…)

Question n° 19605
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’arrêté du 7 octobre 1950, qui prononçait la dissolution de l’amicale des anciens forces françaises de l’intérieur et résistants espagnols.
Bien qu’en 1976, juste après le décès du général Franco, les anciens combattants (…)

Question écrite n° 17806
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc .
L’antenne de la confédération générale du travail (CGT) de cet établissement l’a alertée sur la politique d’austérité mise en place. Dans le cadre de l’application d’une (…)

Question écrite n° 18252
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles conditions d’attribution du fonds de soutien, dans le cadre du décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014.
La loi (…)

Question écrite n° 17413
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre hospitalier du Centre-Bretagne (Pontivy) qui connaît une dégradation de son équilibre budgétaire préoccupante. La cause principale de son déficit structurel de près de 3 millions d’euros annuel est connue depuis l’origine (…)

Mme Laurence Cohen :
Par un hasard du calendrier, le Gouvernement vient d’annoncer une hausse de 6,4 % du numerus clausus pour les études médicales, avec une augmentation du nombre d’admis dans dix régions. Si cela va évidemment dans la bonne direction, cette hausse paraît encore trop éloignée des réalités et des besoins de la population en matière de santé.
Je rappelle que, depuis 2005, (…)