Les questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le report de deux semaines de la présentation en conseil des ministres de la réforme du code du travail. Or, ce que nous demandons, c’est le retrait de ce texte ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
C’est également la demande des 850 000 signataires de la pétition « Loi travail, non merci ! », des organisations syndicales (…)

Question écrite n° 20285 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 743
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël. En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de (…)

Question écrite n° 20284 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 748
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE).
Le rôle et l’expertise de l’anesthésie-réanimation de ces professionnels est un apport notable et indispensable à l’offre de soins. Malgré leur (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet des conditions de remplacement des enseignants du secondaire dans l’académie de Créteil.
Elle a été alertée par des parents d’élèves préoccupés quant à la situation qui perdure dans un certain nombre d’établissements du Val-de-Marne. Ce sont au moins onze (…)

Question orale sans débat n° 1390S
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne « Charles-de-Gaulle-Express ».
Le « CDG Express » est un projet encore à l’étude de liaison (…)

Question n° 20289 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes infectées par la borréliose de Lyme, à recevoir le diagnostic de la maladie et à se soigner. Force est de constater que la maladie de (…)

Question n° 20279 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la dangerosité de l’adjuvant aluminium contenu dans les vaccins.
L’étude qu’elle avait commandée à l’été 2015 à l’institut national de la santé et de la recherche (…)

Les cartes scolaires de la rentrée 2016 suscitent de vives inquiétudes parmi les équipes enseignantes et les parents d’élèves.
En Île-de-France, par exemple, des actions de tous ordres se multiplient dans les départements.
En Seine-et-Marne, 200 classes pourraient être fermées. Dans les Hauts-de-Seine, 50 postes seraient créés mais 116 classes vont fermer pour seulement 77 ouvertures ; les (…)

Madame Annie DAVID souhaite attirer l’attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur les violences perpétrées par des colons israéliens à l’encontre des Palestiniens en Cisjordanie, notamment à Jérusalem Est. Cette violence n’est pas sans lien avec la politique de colonisation menée en Cisjordanie et notamment à Jérusalem Est, pourtant illégale au regard du droit international (…)

Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé sur plusieurs problèmes relatifs à la santé et l’accès aux soins, dont la presse vient de se faire l’écho. L’existence de centres dentaires ‘’low cost’’ : proposant des prix très attractifs, ces centres semblent avoir des pratiques contestables en matière de soins. Certains d’entre eux viennent d’être fermés par des ARS, suite aux plaintes (…)