Les questions au gouvernement

Depuis le 1er janvier, le nouveau dispositif dit de « prime d’activité » est en place ; c’est le produit de la fusion de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active.
L’idée de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. En creux, elle souligne, de manière éclatante et dramatique à la fois, le faible niveau des salaires dans notre pays. En effet, (…)

Question écrite n° 20030
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’école élémentaire Evangile dans le 18e arrondissement de Paris.
Cette école se situe en réseau d’éducation prioritaire (REP Daniel-Mayer). Le réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) du secteur est très actif au (…)

Question écrite n° 19856
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise que vit le centre de développement chorégraphique (CDC) les hivernales d’Avignon. La procédure de licenciement en cours de son directeur en est le révélateur.
Il est à rappeler que les CDC ont pour mission de multiplier les formes de rencontres entre le (…)

Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)

Question n° 19957
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’inquiétude des professionnels spécialistes des produits de diététique pour sportifs. Le nombre de Français qui pratiquent un sport plusieurs heures par semaine et notamment de l’endurance, connaît une augmentation depuis quelques années. Selon le (…)

Question N° 19859 Déposée au Journal Officiel du sénat, le 04/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la modification de la taxation du pommeau.
En effet, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) envisagerait de traiter le pommeau (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Agriculture.
La crise frappe les campagnes au cœur. Les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste rémunération de leur travail. Beaucoup d’entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s’en sortent plus, à cause de prix d’achat en chute, des prix déjà trop bas et depuis trop longtemps.
Pour notre seule (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et porte sur la situation de Jacqueline Sauvage, qui a tué son mari après avoir été victime, avec ses quatre enfants, durant quarante-sept ans, des violences d’un homme les frappant et les violant régulièrement.
La condamnation de cette femme à dix ans de prison, malgré le (…)

Question n° 19826 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 04/02/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
En contribuant à l’accès à (…)

Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d’euros par le Gouvernement, les (…)