Les questions au gouvernement

Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.
En effet, certaines bâtisses seraient encore (…)

Question n° 21820 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, les dispositions de l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (…)

Mme Annie David attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la prise en charge des enfants atteints de dyspraxie par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). D’abord, elle tient à soulever la question du guide barème, qui permet à (…)

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la démographie des biologistes médicaux et de l’inquiétude grandissante de cette profession face aux nombreuses missions qui lui sont confiées. Les biologistes médicaux sont au centre du service public de santé et constituent des éléments essentiels en matière de sécurité sanitaire. (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Depuis maintenant deux mois, les manifestations se succèdent contre la loi dite « travail », qui est très majoritairement rejetée dans l’opinion publique.
Ces manifestations ont toute légitimité à se poursuivre, puisque le Gouvernement s’obstine à vouloir faire passer ce qui fonde la contestation. D’ailleurs, il n’a pas de majorité (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur à propos des violences policières qui sont perpétrées, depuis plusieurs semaines, lors des manifestations contre le projet de loi n° 3600 (Assemblée nationale, XIVe législature) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Elle tient à rappeler que l’essentiel des salariés et (…)

Les mesures annoncées le 22 avril dernier par l’État et EDF suscitent de nombreuses inquiétudes.
Comment l’État pourra-t-il assumer une recapitalisation de 3 milliards d’euros ? En privatisant de nouveaux aéroports ! Comment l’entreprise dégage-t-elle de nouvelles marges ? En privatisant Réseau de transport d’électricité ! Nous sommes bien dans une logique de privatisation globale d’un bien (…)

Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.. 5à lire ci dessous)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
De nombreux défenseurs des droits de l’homme en (…)

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux (…)

Question écrite n° 21490
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le centre dramatique de l’océan indien (CDOI) situé à Saint-Denis (île de La Réunion).
Dernier né des centres dramatiques, le CDOI est le seul situé en dehors de l’hexagone. Le CDOI, c’est notamment 10 000 spectateurs dans la grande salle en 2015 et 3 000 en (…)