Les questions au gouvernement

Question écrite n° 18881
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des cinquante salariés de l’entreprise OMS.
L’entreprise OMS est chargée d’assurer le nettoyage sur plusieurs sites de Paris habitat. Il y existe de nombreuses anomalies. Ses salariés ne sont pas équipés en (…)

Retrouvez ici la question que j’ai posée au gouvernement à propos de la mise en place des Territoires du Grand Paris :
Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale au sujet de la mise en place des Territoires de la Métropole du Grand Paris.
Elle rappelle qu’au mois d’octobre (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le déshuntage de certains trains.
En effet, certaines séries de matériels ferroviaires souffrent de défaillances de conception, appelées « déshuntages ». Sont ainsi concernés 318 trains express (…)

Avec mes amis, je m’insurge contre le choix de l’austérité opéré par un président et une majorité qui ont été élus pour conduire une politique de justice sociale, après les années du « tout pour les riches » du quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Deux exemples marquent les esprits.
Premièrement, Nicolas Sarkozy a supprimé, en 2008, la (…)

Madame DAVID souhaite interpeller Madame la secrétaire d’Etat déléguée à la famille au sujet du statut des conseillers conjugaux et familiaux.
Ces conseillers jouent un rôle particulièrement important pour animer les centres de Planification et d’Education Familiale, les Etablissements d’Informations et de Conseil Conjugal et Familial et les Centres IVG.
Leur formation leur permet (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cette semaine, la presse nationale s’est fait l’écho du cas de futurs retraités qui seront confrontés à des retards de versement de pension. Le président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, a minimisé la situation en avançant que seuls 3 à 4 % des dossiers seraient (…)

Retrouvez ici la question orale que j’ai posée à Mme Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie, à propos de la situation des entreprises Arjo Wiggins et Stora Enso, toutes deux menacées de fermeture. Vous trouverez aussi le réponse de la secrétaire d’État et ma réplique.
Madame la secrétaire d’État,
Ma question porte sur la situation de l’industrie papetière (…)

Question écrite n° 18384 publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2464
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’avenir du centre médico-psychologique (CMP) de Liancourt dans l’Oise. Ce CMP est rattaché au centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont qui est l’un des dix plus grands (…)

Cette question de mon collègue et ami Paul Vergès porte sur le projet très controversé de la création d’une route littorale de douze kilomètres sur l’île de La Réunion, pour un coût initial de 1,6 milliard d’euros, soit 133 millions d’euros par kilomètre.
Ce projet cumule les anomalies.
Premièrement, malgré des demandes répétées, il n’a jamais fait l’objet d’une mission d’expertise (…)

Question n° 18526 - À publier le : 22/10/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur l’accès des collectivités territoriales au dispositif de financement participatif.
Actuellement, contrairement à l’État et à ses établissements publics, une (…)