Les questions au gouvernement

Question écrite n° 17517
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des écoles de la deuxième chance (E2C) à Paris et en Île-de-France.
L’E2C Paris ainsi que d’autres E2C de la région Île-de-France traversent une période de remise en cause de leur modèle économique. En (…)

Question écrite n° 17425.
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que de nombreuses collectivités territoriales des Côtes-d’Armor s’inquiètent des moyens mis en place pour répondre aux demandes d’aide constituées dans le cadre de l’ambitieux plan de rénovation énergétique de l’habitat. Pour 2015, il (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du projet de loi n° 2724 (Assemblée nationale, XIVe législature) autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en cours d’examen au Parlement.
L’accord en question prévoit non (…)

Ma question porte sur la situation préoccupante de la santé des étudiantes et des étudiants en France et sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour y remédier.
Je le rappelle, la précarité constitue le principal obstacle à l’accès à la santé pour les étudiants. Près de 60 % de ces derniers estiment que leurs ressources ne leur permettent pas de vivre dans de bonnes (…)

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors que le code de l’éducation précise bien que les universités doivent accueillir en premier cycle tous les titulaires du baccalauréat, celles-ci sont chaque année plus nombreuses, selon l’Union nationale des étudiants de France, à se placer dans l’illégalité. Songez que, aujourd’hui, (…)

Question écrite n° 17341
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’attribution du titre de circulation aéroportuaire (TCA) à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Pour cet aéroport c’est le préfet de Seine-Saint-Denis qui le délivre et le renouvelle tous les trois ans. À partir de la consultation de fichiers multiples (STIC, Judex, RG, Unité (…)

Question écrite adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Publiée le : 04/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation, en France et dans le territoire de l’Union européenne, de denrées ou de produits issus des implantations israéliennes dans les (…)

Question n° 16755 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 11/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la politique de la France et l’élimination totale des armes nucléaires. Lors de la troisième conférence humanitaire sur les armes nucléaires (8 et 9 (…)

Question écrite adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Publiée le : 04/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation, en France et dans le territoire de l’Union européenne, de denrées ou de produits issus des implantations israéliennes dans les (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.
Dimanche prochain, les Grecs sont appelés, par voie de référendum, à répondre à la question suivante : « Acceptez-vous les propositions de nos créanciers ? »
Alexis Tsipras s’en remet à son peuple pour décider. En quoi cela serait-il condamnable ? Il en appelle, je le cite, « à la souveraineté et à la dignité que (…)