Les questions au gouvernement

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la fédération d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) du département de la Corrèze.
En crise depuis une dizaine d’années, et plus particulièrement depuis 2012, cette ADMR est passée de 504 à 303 salariés en l’espace de trois ans. Certains (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de l’entreprise Mory-Ducros, implantée notamment à la Courneuve en Seine-Saint-Denis.
Cette entreprise de cinquante salariés dépend du groupe Mory Global qui s’apprête à supprimer 2 200 emplois dans toute la France. Sur le site de (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la culture sur la suppression ou l’annulation de nombreux festivals, cet été, en France.
D’après les informations disponibles, une centaine d’événements serait concernée faute de moyens budgétaires. De manière plus précise, à ce jour, 179 festivals sont annulés ou supprimés pour l’édition 2015 sans compter des structures fermées dans le domaine de (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Quarante ans après la loi Haby, le collège est le maillon faible de notre système éducatif. Parce qu’il aggrave les difficultés, il n’est pas le lieu de l’égalité des chances et de l’émancipation. Alors que les collégiens sont à l’âge de la construction individuelle, de la quête (…)

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger Mme la Ministre de l’Education Nationale sur la situation des Centres d’Informations et d’Orientation du Morbihan, CIO.
On compte actuellement 22 CIO maillant le territoire des 4 départements bretons, dont 5 dans le Morbihan. Il s’agit d’un véritable service public de proximité contribuant efficacement à l’accès à l’information et à l’ambition (…)

Question n° 15957 publiée le 23/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. L’article 70 ter de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux (…)

Question n° 15538 publiée le 02/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’application des droits rechargeables pour les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. En effet, selon le rapport annuel du médiateur de Pôle emploi, les réclamations ont bondi depuis octobre 2014, (…)

Question n° 15525 adressée publiée le 02/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la présence de bisphénol S dans les produits de la vie courante. Selon une récente étude publiée dans la revue de l’Académie des Sciences américaine (PNAS), le bisphénol S serait aussi toxique que le bisphénol A. (…)

Question n° 15917 publiée le 23/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les modifications envisagées dans l’enseignement des langues anciennes au collège à partir de la rentrée 2016. Actuellement proposés comme matière optionnelle dès la 5ème, le latin et le grec changeraient de statut (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de Thyssenkrupp elevator manufacturing France (TKEMF) en général et sur le site d’Angers dans le Maine-et-Loire plus particulièrement.
TKEMF conçoit et fabrique les nouvelles installations ainsi que les solutions de modernisation pour le marché de l’ascenseur. Aujourd’hui (…)