Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Une dégradation de la qualité des soins apportés aux patients

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15786
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et sur le risque de voir se dégrader la qualité des soins apportés aux patients.
Depuis plusieurs années, d’importantes contraintes pèsent lourdement sur le fonctionnement et la vitalité (…)

Baisse de subvention d’AirParif : la qualité de l’air, un enjeu de santé publique

par Laurence Cohen

Voici une question écrite que j’ai adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos de la baisse de subvention à AirParif :
Question n° 15911 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Texte de la question : Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et (…)

Votre politique est d’abord au service des intérêts financiers

par Dominique Watrin

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Permettez-moi tout d’abord de saluer la mobilisation des salariés, des retraités et des chômeurs, qui défilent actuellement, à l’appel de leurs organisations syndicales – la CGT, FO, Solidaires et la FSU -, contre les politiques d’austérité salariale et budgétaire et contre le projet de loi Macron ! (Ah ! (…)

Situation du théâtre Traversière (Paris 12e)

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du théâtre Traversière dans le 12e arrondissement de Paris.
Le théâtre Traversière, ce sont 80 spectacles par an avec plus de 14 000 spectateurs, dont 60 % de cheminots et 40 % d’autres publics parisiens. Ce sont également deux mois et demi de représentations organisées par l’union (…)

Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

par Michel Billout

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question des personnels auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les actions en faveur de la (…)

Site industriel NTN-TE d’Allonnes

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de l’entreprise NTN-TE (New Technology Network – Transmissions Europe) en général et le site d’Allonnes dans la Sarthe en particulier.
L’activité industrielle de l’entreprise NTN en Europe date de 1999, en lien étroit avec Renault qui lui cède son activité interne de (…)

Fusion entre deux hôpitaux Creil et Senlis : la situation est aujourd’hui plus critique que jamais.

par Jean-Pierre Bosino

Question orale sans débat n° 1033S et Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiées dans le JO Sénat du 25/03/2015
M. Jean-Pierre Bosino. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation du groupe hospitalier public du sud de l’Oise.
Cet établissement a (…)

Michel Billout interroge le gouvernement sur la situation de la société Mitrychem

par Michel Billout

Mardi 24 mars 2015, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur la situation de Mitrychem, en présence des salariés qui avaient été reçus par le sénateur une heure auparavant pour faire le point sur leur situation...
Voir la question en vidéo ci dessous ou la lire à la suite....
question Mitrychem 24 mars 2015 par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur (…)

Le service public de gestion des retraites est incapable de remplir sa mission

par Michelle Demessine

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens à mon tour, avec une grande émotion, à rendre hommage aux victimes de Tunis et à apporter notre soutien au grand peuple tunisien, qui lutte pour la démocratie.
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la (…)

Situation de Radio France

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de Radio France.
Malgré les promesses de sanctuariser le budget de la Culture et de la Communication, les ressources de Radio France, négociées dans le cadre du COM 2010-2014, ont été « rabotées » d’au moins 80 millions d’euros. Pour 2015, le budget est officiellement en déficit de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)