Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Nouvelle carte de l’éducation prioritaire

par Dominique Watrin

M. Dominique Watrin. Monsieur le secrétaire d’État, tout d’abord, je tiens à souligner que la réforme des réseaux d’éducation prioritaire n’a bénéficié d’aucune concertation, malgré la promesse faite aux parlementaires et aux élus de réaliser une étude « au plus près des réalités du terrain » avant toute décision définitive.
J’ajoute que ma demande de rendez-vous avec M. le recteur de (…)

Comment imaginer qu’un tel système ait pu être mis en place sans la complaisance des États et de l’Union européenne ?

par Laurence Cohen

Un système international d’évasion fiscale vient d’être révélé au grand public. Entre 2006 et 2007, au moins 180 milliards d’euros ont transité sur des comptes cachés de la banque HSBC. Après le Luxembourg, c’est à nouveau la Suisse qui est sur la sellette. Les sommes en jeu, soit 180 milliards d’euros, représentent plus de la moitié de la dette attribuée à la Grèce ! Ces révélations (…)

Des logiques d’austérité néfastes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 14816
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles.
Aujourd’hui, la situation des scènes de musiques actuelles (SMAC) est à l’image du secteur culturel dans son ensemble : fragile. À rebours des discours et des engagements, la dotation nouvelle apportée (…)

Menaces sur des activités de l’hôpital référent du chantier Iter international

par Pierre Laurent

Question écrite n° 14760
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d’ouvrir un service de réanimation polyvalente au sein du centre hospitalier public de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ouvert en avril 2010.
Au regard des statistiques nationales (0,91 lit pour 10 000 habitants), de la (…)

Le gouvernement continue imperturbablement de distribuer des milliards d’euros aux entreprises

par Dominique Watrin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2014 a été une année noire pour l’emploi : 300 000 chômeurs supplémentaires, explosion des contrats de courte durée.
Les jeunes et les plus de cinquante ans sont particulièrement touchés : le contrat de génération a des effets limités et les emplois d’avenir n’ont aucune pérennité.
Avec le crédit d’impôt pour la (…)

Question orale n° 0965S

par Pierre Laurent

Question orale n° 0965S
Séance du 3 février 2015 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 965, adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation de l’entreprise Sanofi.
Vous le savez, Sanofi représente de 30 % (…)

Quelles initiatives le gouvernement français envisage-t-il de prendre pour soutenir le gouvernement d’Alexis Tsipras ?

par Eric Bocquet

Les élections en Grèce de dimanche dernier ont donné une majorité large à la coalition dirigée par M. Alexis Tsipras. Le peuple grec a ainsi clairement exprimé son rejet des politiques d’austérité imposées par la Troïka, constituée de l’Union européenne, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international.
Les résultats de ces politiques d’austérité sont édifiants. Il y a 27 (…)

Les Ryhtmes scolaires en question

par Michel Le Scouarnec

Penser un projet pour l’école, c’est penser un projet pour la société, pour son avenir. Beaucoup reste à faire pour plus et mieux d’Ecole. Des changements devaient être opérés, mais le défi de répondre aux inégalités culturelles et éducatives est encore loin d’être gagné. Après 2 années, il serait opportun et instructif de dresser un premier bilan des activités proposées dans le cadre des TAP (…)

Signalétique en langue régionale dans les gares

par Michel Le Scouarnec

Question n° 14637 À publier le : 29/01/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la signalisation en langues régionales dans les gares. Certains panneaux d’indications ou d’information présents en gare proposent une signalétique (…)

Des nouveaux rythmes qui fatiguent encore plus les enfants et qui ne constituent pas le tremplin dont ils ont besoin

par Michel Le Scouarnec

Penser un projet pour l’école, c’est penser un projet pour la société, pour son avenir. Beaucoup reste à faire pour plus et mieux d’école.
Des changements devaient être opérés, mais répondre aux inégalités culturelles et éducatives est un défi encore loin d’être gagné. Après deux années d’expérimentation – tout du moins dans certaines communes –, il serait opportun et instructif de dresser (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)