Les questions au gouvernement

Sénat Séance du 18 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, je me permets d’attirer votre attention sur le projet de création d’un nouvel hôpital, l’hôpital Nord du Grand Paris, évoqué par le Président de la République le 10 juillet 2013.
Comme vous le savez, les territoires du nord de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du nord-est (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, entre petites annonces de recrutement publiées sur internet par Pôle emploi et multiplication de classes sans professeur, l’actualité illustre une nouvelle fois bien cruellement la crise du recrutement des enseignants.
À ce titre, la Seine-Saint-Denis paye (…)

Mon groupe, qui est à l’initiative de cette séance de questions cribles thématiques, souhaite interpeller le Gouvernement sur la politique conduite pour remédier à la pénurie de logements étudiants. Je le ferai à la lumière du cas de la résidence universitaire d’Antony, la RUA, dans les Hauts-de-Seine.
La RUA et ses onze hectares comptaient initialement plus de 2 000 logements, soit 14 % du (…)

Question n° 13691 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fibrillation atriale.
Derrière cette appellation barbare, se cache un mal sournois, mal connu et peu identifié par nos concitoyens. Ce terme médical désigne aujourd’hui un accident vasculaire cérébral, (un AVC sur (…)

Question n° 13690 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les salariés souffrant du psoriasis.
Cette maladie de peau est caractérisée par l’apparition de tâches rouges, de gerçures au niveau des ongles friables ou une irritation du cuir chevelu. Les effets de cette pathologie (…)

Question n° 13674 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des représentants de parents d’élèves.
Un récent sondage démontrerait que pour plus de la moitié des 23 % des chefs d’établissements du second degré interrogés, les représentants des parents (…)

Question n° 13672 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. Une récente enquête menée par l’association UFC-Que (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)

Séance du 4 novembre 2014 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. Avant de donner la parole à M. Pierre Laurent, je tiens à lui dire, comme je l’ai fait en début de séance, la peine que j’ai ressentie à l’annonce du décès de Guy Fischer. C’était une personnalité qui symbolisait bien les valeurs républicaines. Voilà quelques années, nous avons été en même temps vice-présidents de (…)

Monsieur le ministre, samedi dernier, le Président de la République qualifiait de « très banale » la lettre de recadrage budgétaire de notre pays envoyée par la Commission européenne.
Il précisait fermement que la France avait « fait ce qu’elle avait à faire ». Cette lettre est en effet la concrétisation du traité Merkel-Sarkozy, qui porte un coup terrible à la souveraineté budgétaire de la (…)